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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccafbd3db21cbdd90f07
13 novembre 2013
13 novembre 2013
G : 13/ 00693 Monsieur Christian Raymond Evariste Jean-Lou X... C/ Monsieur James Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926e5
10 septembre 2015
10 septembre 2015
Christian X..., son épouse et leur fils, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a4d7
8 juin 2006
8 juin 2006
né le 08 Février 1967 à DAKAR 2-Mme Christine Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b404
6 septembre 2007
6 septembre 2007
- signé par Mme France- Marie BRAIZAT, Présidente, et par Mme Christiane DESPERIES, Greffier présent lors du prononcé. La Cour est saisie d'un appel interjeté le 3 juillet 2006 par M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b54d
16 novembre 2007
16 novembre 2007
Patrick HENRY-BONNIOT, Président Madame Marie-Christine DEGRANDI, Conseiller Madame Evelyne DELBES, Conseiller qui en ont délibéré Un rapport a été présenté dans les conditions de l'article 785
Source officielleCour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd930a7
24 mars 2016
24 mars 2016
Le procès-verbal de saisie a été dénoncé à la société Christine Fleurs par acte du 3 juillet 2014.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd91889
26 juin 2014
26 juin 2014
A l'audience de plaidoirie du 22 Mai 2014, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés de Madame Marie-Christine
Source officielleCour d'Appel
6253ccedbd3db21cbdd91b81
23 octobre 2014
23 octobre 2014
RG N : 14/ 00002 AFFAIRE : Christian X..., Marie-France X..., Nicolas X...
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
616307f65a67331bacec3c12
30 mai 2012
30 mai 2012
Instance de Bobigny, l'autorisation de procéder à une saisie contrefaçon au siège de la société ADL ; qu'aux termes d'une ordonnance du 22 octobre 2003, la société CHRISTIAN LIAIGRE a été autorisée par
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
60321db9e3fccb551a8d3967
12 avril 2018
12 avril 2018
BEER, avocat, toque E107 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Février 2018, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, Présidente
Source officielleCour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d7a9
22 février 2011
22 février 2011
DRIVE CARS C/ Christian X..., en qualité de mandataire liquidateur de la SARL DRIVE CARS, SELARL FHB, prise en la personne de Me Hélène Y..., administrateur judiciaire de la SARL DRIVE CARS
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Frédéric X... Madame Isabelle Y... épouse Xc/Maître Christian Z
6253cd24bd3db21cbdd92645
10 juillet 2015
10 juillet 2015
c/ Maître Christian Z... pris en sa qualité de mandataire de la liquidation judiciaire de L'E. U. R. L.
Source officielleCour d'Appel
6253c95dbd3db21cbdd8817a
14 mars 2006
14 mars 2006
Christian TOULZA, Président Mme Christine DEZANDRE, Conseiller Madame Catherine A..., Vice-Présidente placée (désignée par ord. du 15/12/2005) Greffier, lors des débats : Mme Christiane B...
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91bca
30 octobre 2014
30 octobre 2014
Cette demande a été rejetée par ordonnance du juge-commissaire du 6 août 2013 au motif que la requête visait Me Christian C...en qualité de mandataire judiciaire et non la SCP BTSG.
Source officielleCour d'Appel
6253cae8bd3db21cbdd8c6ed
29 janvier 2008
29 janvier 2008
Madame Christine Marie Elise A... épouse C... Monsieur Pierre Jacques Christian A...
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0cf7c25a97f0381f4b48
31 mai 2012
31 mai 2012
En conséquence : - de dire et juger que les saisies pratiquées en Argentine par la société Christian Dior Couture le 18 septembre 2008 constituent une violation des articles 17 du contrat de licence et
Source officielleCour d'Appel
ONNANCE DE REFERE 26 Décembre 2012 Madame Laurence Xc/Maître Christian Y
6253cc6abd3db21cbdd900aa
26 décembre 2012
26 décembre 2012
c/ Maître Christian Y... ès qualité de mandataire liquidateur de Madame Laurence X...
Source officielleCour d'Appel
6253c97abd3db21cbdd8874e
12 septembre 2006
12 septembre 2006
Christian TOULZA, Président Mme Christine DEZANDRE, Conseiller Mme Catherine B..., Vice-Présidente placée (désignée par ordonnance du 15/12/2005) qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbea
7 mai 2008
7 mai 2008
JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Pasquale VITTORI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Christian C... ... 20290 LUCCIANA représenté par la SCP R. JOBIN ET PH.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5ebd3db21cbdd8ad5e
7 février 2008
7 février 2008
ARRÊT N RG N : 06 / 00947 AFFAIRE : Mme Christiane Colette X... C / Me Guy Y..., S. C. P. Y...- EDOUX DE LAFONT, Mme Marie Claude Colette A... épouse B..., M.
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