AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd0cbd3db21cbdd92238
2 avril 2015
2 avril 2015
siège social 24 Parc du Golf BP 10359 13799 AIX EN PROVENCE Représentée par Me Marion GUIZARD de la SCP MARION GUIZARD PATRICIA SERVAIS, Postulant, avocat au barreau de NÎMES Représentée par Me Christian
Source officielleCour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8bf07
24 novembre 2005
24 novembre 2005
représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social, 1 Place des Maraîchers 84056 AVIGNON CEDEX 9 représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de Me Christian
Source officielleCour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b87d
24 novembre 2005
24 novembre 2005
représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social, 1 Place des Maraichers 84056 AVIGNON CEDEX 9 représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de Me Christian
Source officielleCour d'Appel
6253c975bd3db21cbdd88608
6 juin 2006
6 juin 2006
son Conseil d'administration en exercice Maison de l'agriculture Bât 2 Place Chaptal 34262 MONTPELLIER CEDEX 2 représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assistée de Me Christian
Source officielleCour d'Appel
6253cc88bd3db21cbdd906a1
14 mai 2013
14 mai 2013
recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 MAI 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine
Source officielle1ère Chambre
5fdaf9fcc7471a8dfe760f29
30 avril 2019
30 avril 2019
30 AVRIL 2019 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Françoise COCCHIELLO, Présidente de Chambre, Assesseur : Madame Brigitte ANDRÉ, Conseillère, Assesseur : Madame Christine
Source officiellePage 2 sur 2