CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

39 résultats pour « Christelle MORIN »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre 2e section

63b5472fc9018405dfcaae5d

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Jugement rendu le 15 Octobre 2021 par le Tribunal de proximité de BOULOGNE- BILLANCOURT N° RG : 11-20/00713 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 3/01/23 à : Me Christelle

Source officielle

Page 2 sur 2

← Précédent
CA

Cour d'Appel

6253c8efbd3db21cbdd86bcd

Appel

4 septembre 2003

4 septembre 2003

CONCLUANT PAR Me RICARD, avoué près la cour PLAIDANT PAR Me Christelle DUBOIS de la SCP MORIN, avocat au barreau de PARIS 2.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab2bd3db21cbdd8bc8d

Appel

20 février 2008

20 février 2008

née le 06 Octobre 1962 à GIVET (08600) de nationalité française Demeurant Chez Madame Corinne Z... ... 77750 SAINT CYR SUR MORIN représentée par la SCP A. L. PATUREAU & P.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

616246cfaf0a1de0eb1b6603

Appel

18 mars 2014

18 mars 2014

2013 -Président du TGI de CRETEIL - RG n° 13/00558 APPELANTE SARL FOGLIA-ABP agissant poursuites et diligences de son gérant [Adresse 2] [Localité 2] Représentée et assistée de Me Christelle

Source officielle
CA

2ème Chambre

6799c43f5331f58c9ee86fd8

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

janvier 2024 ; - désigné la société d'exercice libéral à responsabilité limitée [T] en la personne de [H] [T], en qualité de liquidateur judiciaire (le liquidateur judiciaire) ; - désigné Madame Christelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc3bd3db21cbdd8e2ec

Appel

20 juin 2011

20 juin 2011

représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me Patricia MORIN, avocat au barreau de LYON INTIME : M. Pierre Olivier Francis X...

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6035170a22134442e850daac

Appel

14 juin 2016

14 juin 2016

La société PARASSUR prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 2] N° SIRET : 418 146 049 00030 Représentée et assistée par Me Christelle

Source officielle
CA

2ème chambre section A

69e1d1a5cdc6046d4789c1f9

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

origine Juge des contentieux de la protection d'[Localité 2], décision attaquée en date du 08 Novembre 2021, enregistrée sous le n° Monsieur [Y] [F] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Christèle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd97bd3db21cbdd93ca6

Appel

30 juin 2017

30 juin 2017

Représentés tous deux par Me Laurence L... , avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 Assistés sur l'audience par me Chrystelle D..., avocat au barreau de SAINT-BRIEUC Monsieur Eric E... intimé provoqué

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6864c06717fdd29c29651852

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DUBOIS-VIEULOUP de la SCP ROBERT MORIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, * * * * * * Date de clôture de l'instruction : 13 Juin 2023 Date des plaidoiries tenues en audience publique

Source officielle
CA

Chambre 1 A

69f2eb34cdc6046d470d1cce

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 8 janvier 2024'; Dit que le jugement emporte interdiction de payer toute créance dont l'origine serait antérieure au jugement'; Désigné Mme Christine

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fda5fb9384f18a8676b405f

Appel

11 juillet 2019

11 juillet 2019

[Adresse 2] EURL Financiere Deslandes - Sofidel prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] représentées par Me Christelle

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a19204ccdc6046d4752ac47

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

MAZIER de la SCP MORIN MAZIER, avocat au barreau de LISIEUX S.A.R.L. [1], prise en la personne de Madame [R] [N], ès qualité de Commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde de Monsieur [Z]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9abbd3db21cbdd88fdc

Appel

22 janvier 2007

22 janvier 2007

ADISSAN 34230 PAULHAN Madame Christine N... ... 34480 MAGALAS Monsieur Gilles O...

Source officielle
CA

4ème Chambre

6960bc67cdc6046d47b90413

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 8] Représentée par Me Charles OGER de la SELARL ARMEN, Postulant, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Christelle

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

69e1cee5cdc6046d4789862b

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

protection du Tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 23/03401 APPELANT Monsieur [M] [Y] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 1], [Adresse 1] [Localité 2] Représenté et assisté de Me Marie-christine

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

69e07167cdc6046d47692b77

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

société IMEX une garantie à première demande d'un montant de 2 811 600 euros. 6.En novembre 2023, le fonds Hivest est entré au capital de la société Marchante en acquérant, par le biais de la société Christo

Source officielle
CA

Taxes et dépens

6a1a7394cdc6046d4774919e

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

DE SAINT RAPT ET [T] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] Non comparante Représentée par Me Christine TOURNIER BARNIER de la SCP TOURNIER & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES Représentée par

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

69e07435cdc6046d47697018

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Localité 4]), Sotraso SARL, Novello, SA Gauban Établissement, Syotra, Le Clerc TP, Bourgeois Pichard TP, Helary TP, Techroba, Société Nouvelle de Travaux ' SNT, Texrod, Entreprise Besland Frères, SN Monin

Source officielle