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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale B salle 3

5fd96d07891399593c03b853

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

auquel il convient de se reporter pour plus ample connaissance de la procédure les premiers juges ont statué en ces termes: «dire (sic) que la circulaire PERS du 11/8/1982 est applicable -dire que chaque

Source officielle

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CA

Sociale B salle 1

5fd96cb36845ae58f42e2c7b

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

auquel il convient de se reporter pour plus ample connaissance de la procédure les premiers juges ont statué en ces termes: «dire (sic) que la circulaire PERS du 11/8/1982 est applicable -dire que chaque

Source officielle
CA

Chambre 3-3

5fd961797455be4c74673098

Appel

13 février 2020

13 février 2020

chèque.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

5fd9617a7455be4c7467309b

Appel

13 février 2020

13 février 2020

chèque.

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

5fd96d07891399593c03b857

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

convient de se reporter pour plus ample connaissance de la procédure les premiers juges ont statué en ces termes: «dire (sic) que la circulaire PERS du 11/8/1982 est applicable -dire que chaque

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

5fd96d09891399593c03b862

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

auquel il convient de se reporter pour plus ample connaissance de la procédure les premiers juges ont statué en ces termes: «dire (sic) que la circulaire PERS du 11/8/1982 est applicable -dire que chaque

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

5fd96d0a891399593c03b866

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

auquel il convient de se reporter pour plus ample connaissance de la procédure les premiers juges ont statué en ces termes: «dire (sic) que la circulaire PERS du 11/8/1982 est applicable -dire que chaque

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CA

Chambre 4-4

5fd972eb1e652d5ffd1ebded

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

jour pendant les périodes d'ouverture à la clientèle de l'hôtel, limitées à la belle saison, que son engagement a été reconduit chaque année durant les périodes nécessitant les services d'une femme de

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CA

16e chambre

5fdc89e2f923e5ad44666fba

Appel

15 novembre 2018

15 novembre 2018

Le créancier s'est contenté d'additionner le capital dû pour chaque prêt au 22 juillet (outre les intérêts conventionnels), les primes d'assurance, les indemnités de résiliation, les intérêts échus pour

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CA

Sociale B salle 3

5fd96d06891399593c03b84e

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

convient de se reporter pour plus ample connaissance de la procédure les premiers juges ont statué en ces termes: «dire (sic) que la circulaire PERS du 11/8/1982 est applicable -dire que chaque

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CA

Sociale B salle 3

5fd96d04891399593c03b845

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

convient de se reporter pour plus ample connaissance de la procédure les premiers juges ont statué en ces termes: «dire (sic) que la circulaire PERS du 11/8/1982 est applicable -dire que chaque

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CA

Sociale B salle 1

5fd96cb46845ae58f42e2c81

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

convient de se reporter pour plus ample connaissance de la procédure les premiers juges ont statué en ces termes: «dire (sic) que la circulaire PERS du 11/8/1982 est applicable -dire que chaque

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CA

Sociale B salle 3

5fd96d03891399593c03b83c

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

auquel il convient de se reporter pour plus ample connaissance de la procédure les premiers juges ont statué en ces termes: «dire (sic) que la circulaire PERS du 11/8/1982 est applicable -dire que chaque

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CA

Sociale B salle 2

5fd96d08891399593c03b85c

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

convient de se reporter pour plus ample connaissance de la procédure les premiers juges ont statué en ces termes: «dire (sic) que la circulaire PERS du 11/8/1982 est applicable -dire que chaque

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Chambre 3-3

5fd961797455be4c74673097

Appel

13 février 2020

13 février 2020

chèque.

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CA

Chambre 3-3

5fd9617a7455be4c7467309a

Appel

13 février 2020

13 février 2020

chèque.

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CA

Sociale B salle 2

5fd96cb26845ae58f42e2c73

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

auquel il convient de se reporter pour plus ample connaissance de la procédure les premiers juges ont statué en ces termes: «dire (sic) que la circulaire PERS du 11/8/1982 est applicable -dire que chaque

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TROISIEME CHAMBRE

èque étant un faux. M. X... a déposé plaintec/X le 14 mars 2016 pour escroquerie au commissariat de Lomme

5fdc73b985861c9758ad968b

Appel

22 novembre 2018

22 novembre 2018

X... le rejet pour irrégularité du chèque mis à l'encaissement, ce chèque étant un faux. M.

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Sociale B salle 2

5fd96d07891399593c03b856

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

auquel il convient de se reporter pour plus ample connaissance de la procédure les premiers juges ont statué en ces termes: «dire (sic) que la circulaire PERS du 11/8/1982 est applicable -dire que chaque

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1ère chambre civile B

R 313-1 du Code de la Consommation et à son annexec/Par jugement en date du 28 février 2017

5fdcc8a5b9c6233433d2993b

Appel

30 octobre 2018

30 octobre 2018

par la banque sont supérieurs à ce qui serait dû par eux sur la base de 365 jours, Attendu que la clause des conditions générales, page 5, indique un calcul des intérêts sur la base de 360 jours, chaque

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