Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er juin 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'institut français du cheval

[P] [V], changeant de rangée pour rejoindre son épouse alors qu'il était installé dans une calèche à l'arrêt tractée par des chevaux au sein des Près du Hem à [Localité 11], a chuté hors de la calèche

BOLLONJEON ARNAUD BOLLONJEON, avoués à la Cour assistée de la SELARL IXA, avocats au barreau d'Annecy Intimée La SARL HW IMMO INVEST, dont le siège social est situé 954 route de Thonon Chalet

. *** FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES Le 26 décembre 2009, le docteur [S] [V] a réalisé, sur la personne de Madame [O] [I], une réduction de fracture de la cheville par osthéosynthèse,

X... aurait ressenti une douleur à la cheville'. Le certificat médical initial faisait état de 'entorse LLE cheville D'.

Par acte du 25 août 2023, Mme [U] [Y] a confié son cheval en pension au centre équestre SCEA [Adresse 5] moyennant le prix de 220 euros par mois. 2.

Qu'il est sorti de l'hôpital le 9 novembre 2006 avec un traitement par anticoagulants, antalgiques et une prescription de cannes-béquilles ; Que par la suite, il a présenté une raideur de la cheville

DE CHARETTE, président M. P. PELLARIN, conseiller M. HUYETTE, conseiller Greffier, lors des débats : D.

étant accordée intuitu personae à la société Ateliers d'art liturgique Cheret et ne pouvant être utilisée qu'une seule fois.

Le 2 février 2009 à la suite d'une chute à l'aéroport de [Localité 15], M [V] a été conduit à la clinique [12] de [Localité 15] où une fracture de la cheville a été diagnostiquée.

du terrain de type, notamment, enrobé bitumeux et pavage, coffrets électriques, plaques et poteaux en béton, point d'alimentation en eau et électricité, barbecue et la construction édifiée de type chalet

FAITS - PROCEDURE - PRETENTIONS DES PARTIES Le 24 juillet 1995 un incendie a détruit les marchandises transportées par un camion appartenant à la SOCIETE TRANSPORTS FRIGORIFIQUES CHOVET - SOCIETE CHOVET

CHEVEUX CHERIE N° SIRET : 837 735 844 [Adresse 2] [Localité 5] défaillante S.E.L.A.R.L.

; laques pour les cheveux; colorants et produits pour la décoloration des cheveux; produits pour l'ondulation et la mise en plis des cheveux; huiles essentielles , et sous laquelle elle commercialise une

[G] [K] né le 19 Octobre 2001 à [Localité 4] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3], comparant en personne, assisté de Me Aurélie CHEVET, avocat au barreau de RENNES hospitalisé au Centre Hospitalier

par Me GANDON, avocat substituant Me Gilles PEDRON de la SELARL AD LITEM AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS ET : Monsieur [L] [W] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Samuel CHEVRET

en 120 mensualités et une troisième partie réglée sous forme d'une vente à réméré régularisée par acte notarié du 18 juin 2004 de 99 % de la société civile immoblière « Odilette », propriétaire d'un chalet

[N] [P] a confié à Me [G] [R], avocate au barreau de LIMOGES, la défense de ses intérêts dans le cadre d'un litige relatif à l'exécution d'un contrat de prêt d'un cheval.