La brigade de gendarmerie de [Localité 1] était chargée de l'enquête.

Les provisions demandées par la société Terre et Chaleur ont trait aux chantiers [Y], [O] et [L].

[O] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - a dit que chaque partie conservera à sa charge ses propres dépens. Par déclaration du 8 décembre 2023, M.

[E] travaillait sur un chantier de voirie, à [Localité 7], à l'école maternelle, en qualité de man'uvre VRD (pose de trottoirs avec utilisation d'une chargeuse de 600 litres nécessitant l'obtention du

[X] [G] a saisi le conseil de prud'hommes de Chartres aux fins de contester son licenciement.

GROUPEMENT D'IMAGERIE MEDICALE D'EURE ET LOIR (GIM LE) C/ [Z] [S] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 13 Juin 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES

de procéder la nuit au nettoyage du chantier.

CHANTIERS NAVALS DE [Localité 1] de ses demandes plus amples ou contraires, - CONDAMNER la société S.A.R.L.

Se prévalant du non règlement par la SARL METHACRYL d'un solde de factures, la société ESYS MONTENAY l'a assignée en paiement devant le Tribunal de Commerce de CHARTRES.

Conseiller chargées d'instruire l'affaire.

[P], devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Chartres afin que soit ordonnée une mesure d'expertise.

Il convient bien de confirmer la décision des premiers juges qui ont mis cette somme à la charge du cabinet BRINGER.

Le 23 novembre 2017, lors d'un chantier situé à [Localité 6], M. [E], chargé du déroulage de câble, a déroulé un câble en cinq portées au lieu de trois.

LORILLARD exerçant sous l'enseigne LORENOVE agissant poursuites et diligences de son Président de son Conseil d'Administration ayant son siège l'Atrium, 1, avenue Gustave Eiffel-28000 CHARTRES représentée

Cette convention de réservation était conclue par l'intermédiaire de la SARL Fiscality, qui faisait souscrire à Mme [P] [C], le même jour, une convention, appelée «charte qualité» prévoyant sa rémunération

En outre, la charge de la preuve de la faute grave incombe à l'employeur.

Par ordonnance du 3 avril 2026, le magistrat du siège du tribunal judiciaire de CHARTRES a ordonné le maintien de la mesure de soins psychiatriques sous forme d'hospitalisation complète.

[R] - valeur chantier : 188 620 euros (2,5%) soit 4715,50 euros HT - chantier [I] - valeur chantier : 148 700 euros (2,5%) soit 3717,50 euros HT - chantier [S] - valeur chantier : 585 000 euros (2,5%