[G] a bénéficié de plusieurs formations prises en charge par l'employeur et relatives à la gestion des enfants, l'aspect conflictuel ou la sécurité ; il a participé aux groupes d'analyse de la pratique

Par courrier en date du 24 février 2015, ladite commission a confirmé la décision de refus de prise en charge.

A défaut, la prise en charge est déclarée inopposable à l'employeur.

La caisse soutient que les conditions de prise en charge de la maladie professionnelle de M.

COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 29/09/2020 Dossier : N° RG 19/01542 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HH35 Nature affaire : Demande en paiement des loyers et charges

Ces deux sociétés ont refusé de prendre en charge l'invalidité de Mme [J] qui n'a reçu aucune indemnisation au titre de la prévoyance.

[U] [D] à payer au syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 1] la somme de 3.816,88 euros au titre des charges de copropriété impayées arrêtées au 1er octobre 2015 (appel des provisions sur

Sur l'appel principal de Mme [T] Sur les charges impayées Le jugement rendu le 18 juillet 2017 a condamné Mme [T] à payer au syndicat des copropriétaires la somme de 4 437,66 euros au titre des charges

DECHAUX, conseillère faisant fonction de président, chargée d'instruire l'affaire, les parties ne s'y étant pas opposées.

Elle a également été prise en charge par le docteur [M], gynécologue obstétricien exerçant au sein de la clinique, avec une première consultation le 29 novembre 2012.

Le 26 mars 2010, la Caisse a notifié à la Société sa décision de prendre en charge l'accident au titre de la législation sur les risques professionnels.

T] [L] [P] [N] SA SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS SCI HARS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Paul MANIN Me Véronique DEMICHELIS Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Charles

d'exploitation : 90.304 euros - à défaut, concernant les charges d'exploitation et les loyers : - condamner in solidum la MAF et M.

civile, l'affaire a été débattue le 19 septembre 2019, en audience publique, le ministère public et l' avocat de l'intimé ne s'y étant pas opposé, devant Mme Dominique GUIHAL, présidente de chambre, chargée

Les 21 et 22 juillet 2016, la Caisse a notifié respectivement à la Société et à Mme [C] un refus de prise en charge au motif suivant : 'les conditions médico-administratives de prise en charge du traitement

D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 26 NOVEMBRE 2020 DÉFÉRÉ Sur requête en déféré du 25 Septembre 2020 d'une ordonnance juridictionnelle rendue par le magistrat en charge

La CPAM a donc confirmé le refus de prise en charge par courrier du 29 mai 2017. M.

DECHAUX, conseillère faisant fonction de président, chargée d'instruire l'affaire, les parties ne s'y étant pas opposées.