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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 3
6614da4d28647600086a90fb
8 avril 2024
8 avril 2024
Il a bénéficié d'un congé charbonnier fin de carrière du 1er mars 2003 au 31 mars 2009. Par formulaire établi en date du 22 mai 2018, M.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65d4793b652c2e00080a6cfa
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Il a bénéficié d'un congé charbonnier de fin de carrière du 1er avril 1999 au 31 mars 2004. M.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65376100974d25831845514f
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Dans les chantiers du traçage et dans les galeries et avec l'abattage du charbon avec les machines et le tir à la dynamite, plus les convoyeurs à bande et les blindés qui transportaient le charbon et de
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65af6718b6c6260008b5300e
22 janvier 2024
22 janvier 2024
[U] [Z], né le 10 juillet 1961, a travaillé pour le compte des Houillères du Bassin de Lorraine (HBL), devenues par la suite l'établissement public Charbonnages de France (CDF) du 18 septembre 1978 au
Source officielleChambre Sociale-Section 3
67f8af3bb5ff6e72c96123ec
22 juillet 2024
22 juillet 2024
1987, -boulonneur en chantier du 1er décembre 1987 au 29 février 1988, -piqueur traçage charbon du 1er mars 1988 au 30 avril 1988, -ouvrier annexe de travaux préparatoires au charbon du 1er mai 1988
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65b0bbdf8d0ccf000877e571
22 janvier 2024
22 janvier 2024
chef de poste ; du 01/07/1983 au 30/09/1985 : piqueur-instructeur ; du 01/10/1985 au 31/12/1985 : piqueur traçage charbon ; du 01/01/1986 au 31/05/1986 : ouvrier annexe travaux préparatoires charbon
Source officielleCour d'Appel
6253c851bd3db21cbdd84e5b
18 février 2000
18 février 2000
regard des dispositions des articles 114 et 648 du nouveau code de procédure civile Considérant que dans le congé litigieux en date du 21 mai 1997, Monsieur Y... se domicilie 13 rue Neuve de la Chardonnière
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65af6749b6c6260008b53026
22 janvier 2024
22 janvier 2024
(fond) ; du 21/08/2002 au 31/10/2002 : chef de compagnie traçage charbon (personnel ouvrier en CET).
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65af6710b6c6260008b5300a
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Il a bénéficié d'un congé charbonnier fin de carrière du 1er juin 2011 au 31 juillet 2011. Par formulaire du 7 février 2018, M.
Source officielle12e chambre section 2
603323ecb95ea99587694dd2
19 septembre 2017
19 septembre 2017
N° 16/04720 AFFAIRE : SARL GROUPEMENT CHARBONNIER MONTDIDERIEN venant aux droits de la Société GROUPEMENT CHARBONNIER MONTDIDERIEN sis [Adresse 2].
Source officielleChambre Sociale-Section 3
62c3d46093e17a6379205726
4 juillet 2022
4 juillet 2022
EXPOSE DU LITIGE Monsieur [W] [N] a travaillé pour le compte des Houillères du Bassin de Lorraine, devenues par la suite l'établissement public Charbonnages de France, de 1975 à 2000 avant de prendre
Source officielleChambre Sociale-Section 3
66a33c2f02a12a235bae6da2
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Il a bénéficié d'un congé charbonnier fin de carrière du 1er mars 2001 au 30 juin 2002.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3fbd3db21cbdd8f9bb
18 juin 2012
18 juin 2012
de France en congé charbonnier de fin de carrière ; Attendu qu'il n'est nullement justifié de la nécessité et de la réalité d'une quelconque réorganisation consécutive à ces départs sauf à compenser
Source officielleCour d'Appel
6253cc40bd3db21cbdd8f9c1
18 juin 2012
18 juin 2012
de France en congé charbonnier de fin de carrière ; Attendu qu'il n'est nullement justifié de la nécessité et de la réalité d'une quelconque réorganisation consécutive à ces départs sauf à compenser
Source officielleCour d'Appel
6253cc40bd3db21cbdd8f9c6
18 juin 2012
18 juin 2012
de France en congé charbonnier de fin de carrière ; Attendu qu'il n'est nullement justifié de la nécessité et de la réalité d'une quelconque réorganisation consécutive à ces départs sauf à compenser
Source officielleCour d'Appel
6253cc40bd3db21cbdd8f9cc
18 juin 2012
18 juin 2012
de France en congé charbonnier de fin de carrière ; Attendu qu'il n'est nullement justifié de la nécessité et de la réalité d'une quelconque réorganisation consécutive à ces départs sauf à compenser
Source officielleCour d'Appel
6253cc40bd3db21cbdd8f9d1
18 juin 2012
18 juin 2012
de France en congé charbonnier de fin de carrière ; Attendu qu'il n'est nullement justifié de la nécessité et de la réalité d'une quelconque réorganisation consécutive à ces départs sauf à compenser
Source officielleChambre Sociale-Section 3
69df24b1cdc6046d474836b2
14 avril 2026
14 avril 2026
Il a bénéficié d'un congé charbonnier fin de carrière du 1er mars 2000 au 31 janvier 2004. En date du 1er janvier 2008, l'établissement des CDF a été dissous et mis en liquidation.
Source officielleCour d'Appel
6253cc40bd3db21cbdd8f9cd
18 juin 2012
18 juin 2012
de France en congé charbonnier de fin de carrière ; Attendu qu'il n'est nullement justifié de la nécessité et de la réalité d'une quelconque réorganisation consécutive à ces départs sauf à compenser
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65376105974d25831845516d
23 octobre 2023
23 octobre 2023
[J] [Z] a travaillé pour le compte des Houillères du bassin de Lorraine (HBL), devenues par la suite l'établissement public Charbonnages de France (CDF) du 7 avril 1965 au 31 janvier 2000, exclusivement
Source officiellePage 2 sur 124