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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 4 - Chambre 5
60323d5f7f73c87386c233b4
21 mars 2018
21 mars 2018
prise en la personne de ses représentants légaux, domicilés en cette qualité audit siège Représentée par Me Anne-Marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 Assistée de Me Chantal
Source officielleCour d'Appel
6253cdbfbd3db21cbdd945d3
13 juin 2019
13 juin 2019
Ayant pour avocat postulant Me Joanna FIRKOWSKI, membre de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Chantal MALARDE, membre de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253c8b2bd3db21cbdd86015
14 mai 2002
14 mai 2002
de la SARTHE ayant reconnu le caractère professionnel de la maladie déclarée par ChantaI X... au titre du tableau des maladies professionnelles n0 57 OE A.
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e88
7 janvier 2014
7 janvier 2014
La salariée s'est trouvée en arrêt de travail pour maladie à compter du 10 juin 2005.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5dbd3db21cbdd8fe30
13 novembre 2012
13 novembre 2012
Du 13 novembre 2009 au 22 février 2010 Madame Chantal X... est placée en arrêt de maladie.
Source officielleCour d'Appel
6253cccbbd3db21cbdd91496
23 avril 2014
23 avril 2014
Ainsi, il n'y a pas lieu de tenir compte des périodes d'absence pour maladie de Chantal X...pour le calcul des sommes qui lui sont dues, l'employeur étant redevable de la prime sur toute la période visée
Source officielleCour d'Appel
6253cb09bd3db21cbdd8cb7b
29 octobre 2008
29 octobre 2008
, le 6 avril 2006, à l'encontre de Madame Chantal X..., portant sur le second semestre 2004 ; Le jugement ayant été signifié le 10 novembre 2006, la Réunion des Assureurs Maladie de Haute-Normandie
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8bb
17 février 2011
17 février 2011
ARRÊT DU 17/ 02/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 08/ 06846 OFFRE FIVA du 07 Juillet 2008 Arrêt du 5 février 2009 et Arrêt du 30 Septembre 2010 REF : MD/ FB DEMANDEURS Madame Chantal
Source officielleCour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4f2
4 septembre 2008
4 septembre 2008
B... et Madame Chantal B.... M. Michel D...considère que le groupe MARINE était, à compter de la maladie de M. Patrick B..., en fait dirigé tant par M. C...
Source officielleCour d'Appel
6253ccf9bd3db21cbdd91e0a
30 décembre 2014
30 décembre 2014
textes et de constater que les conditions de prise en charge de la maladie sont remplies ; - de déclarer opposable à la société Charal la décision de prise en charge de la maladie déclarée par Mme Chantal
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a256
4 mars 2008
4 mars 2008
C / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES Chantal Y...
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
5fd92dfced88250d5f513e20
22 mai 2020
22 mai 2020
Le 20 août 2015, la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne a reçu le certificat médical initial établi le 18 juin 2015.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f3bd3db21cbdd86cbb
12 novembre 2003
12 novembre 2003
Y... à rembourser à la Caisse Primaire d' Assurances Maladie les sommes que celle ci versera à la victime, - condamné madame Chantal X... au paiement d'une somme de 610 euros sur le fondement de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be8c
12 juin 2008
12 juin 2008
La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Gironde a régulièrement relevé appel de cette décision.
Source officielleCour d'Appel
6253caacbd3db21cbdd8bb7b
5 février 2008
5 février 2008
et le 30 novembre 2003, en remplacement d'une salariée absente pour récupération, maladie, congé de maternité, congés payés et congé parental d'éducation.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
62c91a33f3eafe9fcf075e0e
7 juillet 2022
7 juillet 2022
, Président, Mme Chantal MANTION, Président, et Mme Véronique CORNILLE, Conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielleCour d'Appel
6253cc11bd3db21cbdd8f077
25 janvier 2012
25 janvier 2012
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-CORSE MUTUELLE NATIONALE MILITAIRE REGION SUD EST ANTENNE DE MARSEILLE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd90479
26 mars 2013
26 mars 2013
Jean-Louis Z... et Mme Chantal X..., lesquels ont été reçus en leurs constitutions de partie civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cb86bd3db21cbdd8db29
4 avril 2011
4 avril 2011
COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 04 Avril 2011 APPELANTE : Mme Chantal X...
Source officielleChambre Sociale
6036da5cc017ad781df2da97
26 mai 2015
26 mai 2015
[D] [M] le refus de prise en charge de sa pathologie au titre de la législation professionnelle au motif que les éléments obligatoires objectivant la maladie n'avaient pas été fournis. M.
Source officiellePage 2 sur 91