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29 résultats pour « Chaboisson »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 4

6033a8011619a55c1eb745f9

Appel

3 mai 2017

3 mai 2017

ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Ayant pour avocat plaidant Maître Guillaume CHABASON

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX04093_20231107

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Journal officiel
Dépôts des comptes

MAISON CHABOISSON

SIREN 822697470Greffe du Tribunal de Commerce de tours

20/12/2024

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Dépôts des comptes

SARL CHABOISSON

SIREN 521860569Greffe du Tribunal de Commerce de tours

28/12/2023

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Dépôts des comptes

SARL CHABOISSON

SIREN 521860569Greffe du Tribunal de Commerce de tours

28/12/2023

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Dépôts des comptes

MAISON CHABOISSON

SIREN 822697470Greffe du Tribunal de Commerce de tours

28/12/2023

Voir →

Dépôts des comptes

SARL CHABOISSON

SIREN 521860569Greffe du Tribunal de Commerce de tours

29/01/2023

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Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

mémoire, enregistrés les 16 décembre 2020 et 7 mars 2022, l'association France Nature Environnement Midi-Pyrénées et l'association France Nature Environnement Hautes-Pyrénées, représentées par Me Chaboussou

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25TL00809_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

F..., représenté par Me Chaboussou en premier lieu, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de Toulouse Métropole et de la commune de Mons la somme de 5 220 euros au titre des

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6034abfdfe310a97de043787

Appel

20 octobre 2016

20 octobre 2016

Localité 1] (Allemagne), de nationalité allemande demeurant [Adresse 1] [Adresse 2] Représenté par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assistée de Me Guillaume CHABASON

Source officielle
CA

EXPROPRIATIONS

68660f7cbbe0ac41ca81b10b

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

* COUR D'APPEL DE TOULOUSE Chambre des Expropriations *** ARRÊT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANT Monsieur [U] [C] [Adresse 8] [Localité 16] Représenté par Me Neige CHABOUSSOU

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

69fd7d25cdc6046d4704337d

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

représentant légal domicilié au siège ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Laurent Guilmain, avocat au barreau de Lille, avocat constitué, assistée de Me Marie-Alix Chaboisson

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

65166cc1788aac83189e9e0d

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

développement de la marque Rien Ne Va Plus et des concepts publicitaires associés - élaboration d'une charge graphique (papier à lettre, enveloppes, cartes de visite') - conception du packaging (pochettes, chamoisines

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

65166cc1788aac83189e9e0f

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

développement de la marque Rien Ne Va Plus et des concepts publicitaires associés - élaboration d'une charge graphique (papier à lettre, enveloppes, cartes de visite') - conception du packaging (pochettes, chamoisines

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

65166cc2788aac83189e9e17

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

développement de la marque Rien Ne Va Plus et des concepts publicitaires associés - élaboration d'une charge graphique (papier à lettre, enveloppes, cartes de visite') - conception du packaging (pochettes, chamoisines

Source officielle