L'engagement de caution de M.

pesant sur la caution ou si la déclaration effectuée par la caution est trop ancienne.

pesant sur la caution ou si la déclaration effectuée par la caution est trop ancienne.

solidaires de tous engagements de monsieur [I] [V], pour un montant global de cautionnement de 100.000 € chacun pour une durée de 10 ans ; Mais la ligne de crédit étant arrivée à échéance, la banque

cautionnement était disproportionné.

à son obligation de mise en garde en présence de cautions averties.

Le prêt n'a pas été remboursé à son terme ni par l'emprunteur, ni par la caution.

la Rochette en réparation d'un préjudice financier, - Condamné la société Vernay [X] à verser à la SCI Moulin de la Rochette la somme de 504 euros en remboursement de la facture de la société TDS du

. **** EXPOSÉS DU LITIGE Le 23 août 2007, la société Roquette Frères (ci-après 'Roquette') a commandé à la société Ziemann France, devenue Ziemex (désignée ainsi ci-après), assurée

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Rodez à sa demande de communication

[D] [K] se sont portés cautions personnelles et solidaires.

personnelles, les pièces 'édition lettres cautions' ne peuvent cependant être assimilées à des courriers car elles ne permettent pas de s'assurer que les cautions ont eu connaissance et ont compris le

C/ LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRÊT du 23 Mai 2006 APPELANT : Monsieur Manuel X... 7 rue Michel Rondet 42000 SAINT-ETIENNE représenté

MOTIFS DE LA DECISION : Sur l'engagement de caution manifestement disproportionné de M.

Pour apprécier si le patrimoine de la caution lui permet de faire face à son obligation, au moment où elle est appelée, le juge doit en principe se placer au jour où la caution est assignée.

Mme [B] produit aux débats deux attestations de psychologues (pièces 2 et 3) indiquant qu'elle a été suivie en 2017, 2018 puis en 2021 pour une phobie des rongeurs.

pesant sur la caution ou si la déclaration effectuée par la caution est trop ancienne.

des contrats de cautionnement pour lesquels il est recherché, son engagement était manifestement disproportionné à ses biens et revenus, alors que le montant total de ses engagements de caution envers