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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-3
651fa4f6c601f083189914c6
5 octobre 2023
5 octobre 2023
La Cour était composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente Madame Béatrice MARS, Conseillère Madame Florence TANGUY, Conseillère (rapporteure) qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
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9 février 2010
9 février 2010
née le 16 Mars 1954 à MARSEILLE (13002) de nationalité française ... 34920 LE CRES représentée par la SCP DIVISIA-SENMARTIN, avoués à la Cour assistée de Me Cathy GELER, avocat au barreau de MONTPELLIER
Source officielleChambre 1-3
653b588d502b828318c4e21e
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 3-1
69cf6ad4cdc6046d47f4b160
2 avril 2026
2 avril 2026
des dispositions des articles 804, 806 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Février 2026 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Madame Cathy
Source officielleChambre 1-3
6438f1c8a942a604f5e9319f
13 avril 2023
13 avril 2023
Si la société MCI a relevé que le mur de soutènement facturé à 100%, les acrotères des murs de parement, le traitement des encadrements tableaux et les carrelages n'étaient pas finalisés et que les parements
Source officielleChambre 1-3
66ff8585a4ff9ec259c09481
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Cathy CESARO-PAUTROT, présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 1-4
68806e6c5f0f6c8b435b146a
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Cathy CESARO-PAUTROT, présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
5fda5fb9384f18a8676b405f
11 juillet 2019
11 juillet 2019
La SARL Cathe et la SCI BLC sont intervenues volontairement à cette dernière procédure.
Source officielleChambre 1-3
651fa4f2c601f083189914ae
5 octobre 2023
5 octobre 2023
et son mur de soutènement.
Source officielleChambre 1-3
6622095a9ce142000838957f
18 avril 2024
18 avril 2024
La Cour était composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente Madame Béatrice MARS, Conseillère rapporteure Madame Florence TANGUY, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 1-3
66ff8584a4ff9ec259c0946d
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Cathy CESARO-PAUTROT, présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 1-3
642fb544cece1704f57472f8
6 avril 2023
6 avril 2023
KARAMANI-PELACUER, avocates au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 09 Février 2023 en audience publique devant la cour composée de : Madame Cathy
Source officielleChambre 1-3
65aa1f55a34ad10008581703
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Hervé ZUELGARAY, avocat au barreau de NICE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 10 Novembre 2023 en audience publique devant la cour composée de : Madame Cathy
Source officielleChambre civile 1-5
6711fb0b7603bf88a1884cdd
17 octobre 2024
17 octobre 2024
de leur propre mur pignon et que la partie du mur restant elle-même a été dégradée, au niveau de leur mur pignon ; M. et Mme [J] ont fait sceller une ferronnerie dans le mur du garage de M. et Mme [V
Source officielle14e chambre
6034fa47525ab227f4451056
13 juillet 2016
13 juillet 2016
La SCI s'est opposée à cette demande au motif essentiel qu'elle avait acquis la mitoyenneté du mur pignon sur lequel le conduit avait été fixé et a demandé, à titre subsidiaire, qu'en cas d'expertise les
Source officielleChambre 1-3
642fb58dcece1704f57473c7
6 avril 2023
6 avril 2023
ARRÊT Contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 06 Avril 2023, Signé par Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente et Madame Angéline PLACERES, greffier lors du prononcé, auquel
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01179_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2019 par lequel le maire de Laon ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par Mme B A pour la réfection du mur
Source officielleChambre 1-3
63c104f1bf9fd47c90a134fa
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd9318a
20 avril 2016
20 avril 2016
né le 03 Avril 1957 à SALON DE PROVENCE (13300) ... 13890 MOURIES ayant pour avocat Me Olivier CARDI, avocat au barreau de BASTIA Mme Cathy X...
Source officielleChambre 1-3
642fb543cece1704f57472f0
6 avril 2023
6 avril 2023
Florence HUMBERT, avocate au barreau de TOULON *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 09 Février 2023 en audience publique devant la cour composée de : Madame Cathy
Source officiellePage 2 sur 9