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29 résultats pour « Caroline Menguy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 5

60361cb03cf5428079e9680e

Appel

16 décembre 2015

16 décembre 2015

la personne de son représentant légal [Adresse 6] [Adresse 32] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 et assistée par Me MENGUY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca95bd3db21cbdd8b766

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Journal officiel
Modifications diverses

MENGUY, Caroline, HERVE

SIREN 418193884GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

04/06/2008

Voir →

Appel

15 novembre 2007

15 novembre 2007

-B..., avoués à la Cour, Me Caroline GUEDON, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur Jean Y..., demeurant... défaillant Monsieur Pierre Y... demeurant...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6971ea9acdc6046d4738979b

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

VALMAR, RCS de [Localité 11] n°321293128, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Sarah Mergui, avocat au

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CA

Cour d'Appel

6253cb6abd3db21cbdd8d6d8

Appel

8 février 2011

8 février 2011

Y... ... 91100 CORBEIL ESSONNES représenté par Me Pascale BETTINGER, avoué à la Cour assisté de Me Caroline DUCREUX-AMOUR, avocat au barreau de l'ESSONNE SELARL FRANCK & LETAILLEUR Madame Amélia

Source officielle
CA

10e Chambre

6033341a68e1aaa503e8a12c

Appel

7 septembre 2017

7 septembre 2017

ROSENFELD, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Caroline BORRIONE avocat au barreau de MARSEILLE.

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CA

4eme Chambre Section 2

5fd9229db5d131013369c166

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

à disposition au greffe - signé par Caroline PARANT, présidente, et par Eve LAUNAY, greffière de chambre EXPOSÉ DU LITIGE La SARL Road Froid est une entreprise de transports routiers relevant

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

690d902bbb81cebe2e82fdd5

Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

le numéro 498 723 931 [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Matthieu Boccon Gibod de la Selarl LX Paris-Versailles-Reims, avocat au barreau de Paris, toque : C2477 Assistée de Me Michèle Mergui

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CA

Chambre 3 A

64364c9c29c3df04f589a45b

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

DOSAN prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Noémie BRUNNER, avocat au barreau de COLMAR, avocat postulant, et Me Caroline MAINBERGER, avocat au

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CA

Chambre 3 A

64379db89477fe04f5cc63be

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

2022 par le juge de l'exécution de Schiltigheim APPELANT : Monsieur [I] [K] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Noémie BRUNNER, avocat au barreau de COLMAR, avocat postulant, et Me Caroline

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