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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre commerciale 3-1
68660f79bbe0ac41ca81b0dd
2 juillet 2025
2 juillet 2025
le 14 mai 2025, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, présidente, ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Présidente, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC
Source officielle1ère Chambre
6363686a37e31b7f74444a7e
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Jean-Luc DUBOIS, avocat à [Localité 6], intimant les autres parties au litige.
Source officielle1ère ch. civile
67ecc5d3955548e0aba48fbc
1 avril 2025
1 avril 2025
, - déclaré irrecevable l'action engagée par la société Jacques Dubois pour défaut de publicité de l'assignation au service de publicité foncière, - condamné la société Jacques Dubois aux dépens,
Source officielleChambre commerciale 3-1
69cdf87fcdc6046d47d17028
1 avril 2026
1 avril 2026
cour : Jugement rendu le 27 Septembre 2023 par le Tribunal de Commerce de Versailles N° Chambre : 2 N° RG : 2022F00238 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Caroline
Source officielle4e chambre civile
63b7ccfb6b63637c907b7b97
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Tribunal d'instance de Perpignan RG n°11-18-998 APPELANTE : Madame [J] [R] née le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Caroline
Source officielleCour d'Appel
6253c88dbd3db21cbdd8599a
22 juin 2001
22 juin 2001
BOULOGNE Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : SCPJULLIEN- LECHARNY-ROL SCPLISSARRAGUE- DUPUIS & ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE VINGT DEUX JUIN DEUX
Source officielle17e Chambre B
603520b59b10b74bfdc6dd31
16 juin 2016
16 juin 2016
2016/476 JPM Rôle N° 15/00516 [M] [W] C/ [C] [Z] AGS - CGEA DE MARSEILLE DELEGATION REGIONAL DU SUD EST Grosse délivrée le : à : Me Bertrand DUBOIS
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6163e38cfeacceebf034a977
4 février 2010
4 février 2010
La société Oséo a adressé à la société Dubus deux bons de commandes.
Source officielleCour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d82c
1 mars 2011
1 mars 2011
ARRET N RG N : 10/ 00213 AFFAIRE : COMMUNE DE FEYTIAT C/ Mme Geneviève X... veuve Y..., Mme Nathalie Y... épouse Z..., Mme Caroline Y... épouse A...
Source officielle3e chambre
62c7cb47cb8dca058e3e8051
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Arrêt rendu le 24 Mars 2022 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 3 MINUTE N° 128 N° RG : 20/00749 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS
Source officielleChambre sociale 4-5
67f8a22640b8f5486fedd89d
10 avril 2025
10 avril 2025
La société International Power SA Dubai était dirigée par M. [E] [X]. Par lettre du 7 janvier 2019, M.
Source officielle2ème Chambre civile
633fc2d8e633183e2ee178f7
6 octobre 2022
6 octobre 2022
- dire et Juger que la responsabilité de la société MGR DUBU est secondaire et la limiter à 20 % ; - condamner la société L'Agence Archi Concept à relever et garantir la société MGR Dubu de toute condamnation
Source officielleChambre Sociale
659e4a3d553798000884740d
9 janvier 2024
9 janvier 2024
LOULITEL [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Caroline DUPONT, avocat au barreau de CAEN NOUS, Martine LEBAS-LIABEUF, Présidente de la chambre sociale et des affaires de
Source officielle3e chambre
5fdb0a4e7d98ad9ea9f4b72e
18 avril 2019
18 avril 2019
Jugement rendu le 05 Octobre 2017 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 15/10660 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS
Source officielle3e chambre
5fdb6342362c5641574e2e7e
14 mars 2019
14 mars 2019
: 03/12911) Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS Me Martine DUPUIS
Source officielleChambre 3-3
5fdbb4f4bd2b1f940d2b087d
7 février 2019
7 février 2019
Benoît X... et Mme Caroline X... à la SA Domofinance, ' condamné solidairement et conjointement M.
Source officielleSe. référés
6a1682a8cdc6046d47117218
26 mai 2026
26 mai 2026
COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE DU VINGT SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX Audience publique tenue par Mme Hélène DAVO, première présidente, assistée de Mme Andy DUBOIS
Source officielleCour d'Appel
6253c885bd3db21cbdd857dc
22 juin 2001
22 juin 2001
COLOMBES Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : SCP BOMMART & MINAULT SCPLISSARRAGUE- DUPUIS & ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS C...
Source officielleCour d'Appel
6253cb39bd3db21cbdd8d22d
22 juin 2001
22 juin 2001
COLOMBES Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : SCP BOMMART & amp ; MINAULT SCPLISSARRAGUE-DUPUIS & amp ; ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT DEUX
Source officielleChambre 1-2
68676bdefdaf41a8356be6b5
3 juillet 2025
3 juillet 2025
- CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Bertrand DUBOIS de l'ASSOCIATION DAGHERO - DUBOIS, avocat au barreau de GRASSE INTIMES Monsieur [J] [G] né le 08 Septembre
Source officiellePage 2 sur 16