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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f4ee
18 avril 2012
18 avril 2012
BNP PARIBAS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT AVRIL DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : Madame Carole Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93fd5
3 mai 2018
3 mai 2018
RG N 18/00502 Copies le : à Me Anne CARROGER CAISSE CRÉDIT MUTUEL T.G.I.
Source officielleCour d'Appel
6253cdeabd3db21cbdd94f25
8 juillet 2021
8 juillet 2021
la caution seule No RG 21/00829 - No Portalis DBVN-V-B7F-GKLS __________________________________________________________________________________ APPELANT Monsieur [Z] [O] Représenté par Me Nelly GALLIER
Source officielle1ère Chambre
6811aec281f47e994feb2741
29 avril 2025
29 avril 2025
Monsieur [E] [I] né le 1er août 1972 à [Localité 4] (49) [Adresse 2] [Localité 9] Madame [Z] [X] née le 10 février 1968 à [Localité 7] (29) [Adresse 2] [Localité 9] Représentés par Me Carole
Source officielleChambre 1-7
6780be2a780de3a214879f06
9 janvier 2025
9 janvier 2025
DAUX-HARAND, Président Rapporteur, et Madame Carole MENDOZA, Conseiller- Rapporteur, chargées du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND
Source officielleChambre 1-7
Vu le désistement d'appel de Société LOGIREM, appelantec/Société AMITIS
6630896603169600084133eb
29 avril 2024
29 avril 2024
Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 24/00459 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMM2E Ordonnance n° 2024/M71 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Société LOGIREM Représentant : Me Stéphane GALLO
Source officielleCour d'Appel
6253cdd9bd3db21cbdd94b5c
29 octobre 2020
29 octobre 2020
Représenté par Me Nelly GALLIER, avocat au barreau de BLOIS INTIMÉE Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE OUEST Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu'établissement
Source officielleChambre 1-7
6870a4b605f84751fcf0f579
10 juillet 2025
10 juillet 2025
ERILIA Représentant : Me Stéphane GALLO de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée la SELARL ABEILLE & ASSOCIES [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE
Source officielle2ème Chambre civile
697c693acdc6046d473a37a6
29 janvier 2026
29 janvier 2026
[F] et la SARL Carrosserie du Bocage et dans le cadre de la sous-traitance, un contrat d'entreprise secondaire conclu entre la SARL Carrosserie du Bocage et la société Decharenton portant sur l'exécution
Source officielleCour d'Appel
6253cdcabd3db21cbdd947b7
7 novembre 2019
7 novembre 2019
Gallier, avocat.
Source officielleCour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b09b
21 février 2008
21 février 2008
AIR FRANCE 45, rue de Paris 95745 ROISSY CHARLES DE GAULLE CEDEX représentée par Me Marie-Alice JOURDE, avocat au barreau de PARIS, P487 INTIMÉE Madame Carole X... ... 89250 CHEMILLY SUR
Source officielleChambre 1-7
6312eee02e6a8e4f13ca60f9
1 septembre 2022
1 septembre 2022
N°2022/328 Rôle N° RG 21/02574 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG7KM [H] [O] C/ [U] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane GALLO
Source officielleCour d'Appel
6253cddbbd3db21cbdd94bf1
26 novembre 2020
26 novembre 2020
GALLIER [...] [...]
Source officielleCour d'Appel
6253ccccbd3db21cbdd914d4
29 avril 2014
29 avril 2014
Le 16 février 2007, la société Delorme a acquis le fonds de commerce de la société Z... ce qui a entraîné de plein droit la reprise du contrat de travail de Mme Carole X....
Source officielle14e Chambre
61631225615c943a65e043ab
23 février 2012
23 février 2012
21470 [E] [F] [W] C/ CMSA DES BOUCHES DU RHONE DRJSCS Grosse délivrée le : à : Me Véronique ALDEMAR, avocat au barreau de MARSEILLE Me Carole
Source officielleCour d'Appel
6253cb6fbd3db21cbdd8d75b
15 février 2011
15 février 2011
Z... ayant droit de José Carlos Y... Z...
Source officielleCour d'Appel
6253c984bd3db21cbdd888dd
28 septembre 2006
28 septembre 2006
ASSE TECHNOLOGIES C/ Carole X... épouse Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc4ebd3db21cbdd8fb7d
27 septembre 2012
27 septembre 2012
A nouveau le 8 janvier 2010, la société Carole Franck a convoqué M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc54bd3db21cbdd8fc92
9 octobre 2012
9 octobre 2012
La lettre de licenciement adressée par la société Carrosserie du poids lourd (CPL) à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc94bd3db21cbdd90911
24 juillet 2013
24 juillet 2013
De l'union libre, pendant six ans, de Carole Y... et Guillaume X... est née le 21 septembre 2008 Pauline, reconnue par ses deux parents.
Source officiellePage 2 sur 12