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36 résultats pour « Carole Grellet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

63d0d64981a7b805de12b7d5

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : Mme [F] [L] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Maître Carole

Source officielle
CA

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Chambre Sociale

64549fc1eedb07d0f8186380

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

STN GROUPE LYON prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Carole GRELLET de la SCP VGR, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

67ef68c66b85edc07d3454d0

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT ET : Société PREFAC BETON ENVIRONNEMENT (PREFAC) SAS immatriculée au RCS de Cusset n° 410 212 716 [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Carole

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Vu le désistement d'appel de Karine C..., appelantec/Alain

6253cda9bd3db21cbdd940da

Appel

27 juillet 2018

27 juillet 2018

Représentant : Me Céline GRASSET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN AppelanteM. Alain, Pascal A...

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CA

Cour d'Appel

6253cb21bd3db21cbdd8ce29

Appel

15 janvier 2009

15 janvier 2009

Nadine ; - Madame CARON, conseiller, a été entendue en son rapport ; - Maître D'Amiens avocat de la partie civile Alexandre Z... a déposé un dossier.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6524ea12018877831839966f

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

tribunal judiciaire de Valenciennes APPELANTS Monsieur [S] [J] et Madame [M] [Y] épouse [J] née le 17 décembre 1987 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 2] représentés par Me Magali Grillet

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CA

1ère Chambre

6a1fbe00cdc6046d47e9ad35

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

ENALP, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par la SELARL RIMONDI ALONSO HUISSOUD CAROULLE PIETTRE, avocats postulants au barreau de THONON-LES-BAINS Représentée par l'AARPI RAVETTO

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

61630e4ada3e3d306603671c

Appel

14 mars 2012

14 mars 2012

2153 APPELANT Monsieur [U] [K] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Patricia HARDOUIN, de la SELARL HJYH AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, toque L 0056 Assisté par Me Sylvie GRELAT

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CA

1ère Chambre

62c52993a2c4236379079ade

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Boulevard Thibaud 31100 TOULOUSE Représentée par Maître PIAULT, avocat au barreau de PAU Assistée de Maître DARRIGADE, avocat au barreau de BORDEAUX INTIME : Monsieur [K] [D] Haras des Gravettes

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CA

Cour d'Appel

6253cdddbd3db21cbdd94c77

Appel

15 avril 2021

15 avril 2021

VIVOG (ANCIENNEMENT [Y]) [Adresse 1] [Adresse 1] Ayant pour avocat postulant Me Sofia VIGNEUX, membre de la SCP THAUMAIS AVOCATS ASSOCIES AVOCATS et pour avocat postulant Me Martin GRASSET, avocat

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CA

Ch. Sociale -Section B

62c7ca70cb8dca058e3e7be0

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Quartier du Levatel 38140 RIVES représentée par Me Célia LAMY, avocat postulant au barreau de GRENOBLE substituée par Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE, avocat au barreau de GRENOBLE, et par Me Diane GRELLET

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CA

Ch. civile et commerciale

67cbde66e543846c04847e8f

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/000426 Tribunal de proximite de Louviers du 24 janvier 2023 APPELANT : Monsieur [T] [M] [Adresse 2] [Localité 1] représenté et assisté par Me Chloé GRASSET

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CA

8ème chambre

6620b8c4bd6a8f00086ab911

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

Sociétés de Lyon sous le numéro 401 376 173 dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Cédric GREFFET

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

67ecc5e9955548e0aba49098

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

VENUS [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Sophie GRASSET, avocat au barreau de PARIS, toque : G0819 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6a1a7645cdc6046d4774f510

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

/00505) rendu le 06 septembre 2024 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANT Monsieur [I] [V] né le 06 décembre 1976 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Martin Grasset

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CA

Pôle 4 - Chambre 5

5fd96ace3b25f156bc984b4a

Appel

5 février 2020

5 février 2020

barreau de PARIS, toque : A0309 SAS ENVELIA ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 3] prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Carole

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