le nécessitent (4ème ) ; ' 6.2 - raccourcir les câbles de levage de la cabine ; ' 6.2 - prévoir le remplacement des câbles de levage de la cabine ; ' 7-11 - remettre en fonction l'éclairage de secours

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Mai 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Carine

OREST GROUP [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Christophe KALCZYNSKI de l'AARPI DABIENS, KALCZYNSKI, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Carine NICOD-KALCZYNSKI, avocat au

- signé par Mme CARBONNIER, Présidente, et par Madame Marine CARION, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

charges fixes du centre de Chalons ont été artificiellement gonflées et que la baisse du chiffre d'affaire s'explique par le "comportement inadapté" de l'employeur, lequel a transféré une des deux cabines

société [2] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Justine CAUSSAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D0203 DEFENDEURS Monsieur [W] [M] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Carine

ou chef de cabine principal dont ils ont tous bénéficié à l'exception de Mme [W] (pièce n° 91).

disposition : 19 Septembre 2011 En application des dispositions des articles 786 et 910 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue devant Madame Catherine CLERC, conseillère, qui a fait lecture

-signé par Mme Carine TASMADJIAN, présidente de chambre et par Mme Fatma DEVECI, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

La déclaration est ainsi rédigée: 'chute d'un véhicule selon les dires de la victime, en inspectant un engin de terrassement dont l'arrivée dans la cabine se fait par un godet, M.

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Mai 2019, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Carine

**************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 7 Novembre 2019, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Carine

intimée, citée en mairie le 12. 12. 2007 (AR signé le 14. 12. 2007), non comparante, représentée par Maître OLINA Carine, avocat au barreau de BORDEAUX B... Virginie Demeurant ...

en la matière ; qu'à la lecture du courrier de prise en charge de la CPAM, il est uniquement mentionné que M. 

.- COMPOSITION DE LA COUR : * lors des débats et du délibéré, Président : madame CARON, conseiller faisant fonction de président, Conseillers : monsieur MINVIELLE, madame CHAMAYOU-DUPUY.

Il écrit 'au moment où je regagnais la cabine de conduite afin d'effectuer l'annonce, j'informais les voyageurs présents près de la porte, à faire attention lors de la fermeture de cette dernière.

déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Mai 2020 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 3 N° RG : 2019F01162 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Carine

.- COMPOSITION DE LA COUR : * lors des débats et du délibéré, Président : madame CARON, conseiller faisant fonction de président. Conseillers : monsieur MINVIELLE, madame CHAMAYOU-DUPUY.