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1 671 résultats pour « Cardinal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 3

61624d6ced30a8f561738308

Appel

16 octobre 2013

16 octobre 2013

Numéro d'inscription au répertoire général : 11/12163 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Avril 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/00361 APPELANTE La SA LE CARDINAL

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c9e5bd3db21cbdd89816

Appel

17 octobre 2007

17 octobre 2007

ML DE LA SA AU CARDINAL CGEA D'AMIENS JL / SEI.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6fbd3db21cbdd935a6

Appel

5 octobre 2016

5 octobre 2016

Casaluna assignaient le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Cardinal en intervention forcée.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

62848f82498a54057d102d3e

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

[GK] [XL] à payer au Syndicat des Copropriétaires de la résidence Les Cardinales, à Met Mme [Z], à Met Mme [EZ], à Mme [I], à Mme [RS] et à M.

Source officielle
CA

11e chambre

603699194c3e913b8d57cb5f

Appel

24 septembre 2015

24 septembre 2015

N° 12/03652 MCP/AZ AFFAIRE : [S] [U] C/ Association LES POINTS CARDINAUX Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Juillet 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e5bd3db21cbdd89811

Appel

17 octobre 2007

17 octobre 2007

Maître Vincent B..., mandataire liquidateur de la SA AU CARDINAL ... 80000 AMIENS Représenté, concluant et plaidant par Me Franck DERBISE, avocat au barreau d'AMIENS.

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

69e06e41cdc6046d47688f59

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Par acte en date du 18 juin 2020, M. et Mme [O] et la société Team Cardinal, agence immobilière, ont assigné la SCI ISLDA devant le Tribunal judiciaire de Pontoise en paiement pour l'une de ses honoraires

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02042_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

O R D O N N E : Article 1er : La requête du syndicat des copropriétaires de l'immeuble 23 rue Cardinale est rejetée.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02831_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Sous les n° 1904329, 1906406 et n° 2001784, l'indivision B, M. et Mme C et D B, la société civile immobilière Cap Cardinales et M.

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

65af6d97b6c6260008b5332c

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Sur la demande de la société Cardinal promotion La société Cardinal promotion soutient qu'elle a été intimée à tort, que l'ordonnance entreprise ne concernait que trois parties à l'exception de toute

Source officielle
CA

2 e chambre civile

6a1a76ffcdc6046d47750d0d

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

domiciliée : [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [B] [U] de nationalité Française né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 3] domicilié : [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Antoine CARDINAL

Source officielle
CA

RETENTIONS

6717406c6a24f8a713323ba8

Appel

20 octobre 2024

20 octobre 2024

PRÉFET DE LA SAVOIE non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON CARDINAUD, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON Avons

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01663_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

Par un arrêté du 5 janvier 2022, le maire de Nîmes (Gard) a délivré à la société Cardinal D un permis de construire un immeuble collectif de dix-sept logements.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01476_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

en tant qu'il vaut autorisation d'exploitation commerciale, l'arrêté du 27 mars 2023 par lequel le maire de Challes-les-Eaux a accordé à la SA l'Immobilière Européenne des Mousquetaires et à la SAS Cardinal

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL02109_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler les arrêtés du 21 octobre 2019 par lesquels le maire du Barcarès a délivré deux permis de construire à la société par actions simplifiée Cardinal

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CA

3e chambre civile

627df8ef0d41e0057d43e496

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

avocat au barreau de NARBONNE APPELANTE Mme [N] [D] SCI KORA RAYNAUD Représentant : Me Karine JAULIN-BARTOLINI de la SCP PECH DE LACLAUSE-JAULIN-EL HAZMI, avocat au barreau de NARBONNE SCI CARDINAL

Source officielle
CA

Chambre 1-2

63d37978d1bc2605de4b4622

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

en octobre 2019 et de la résiliation de son marché par la maîtrise d'ouvrage le 16 décembre 2019 ; 39 jours provenant du retard pris dans le démontage de la grue par l'entreprise Cardinal ; 374 jours

Source officielle
CA

3ème chambre

636ca67a6c7633dcd15b3d2b

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

somme de 2 000 € en raison de l'abus de majorité caractérisé ; - débouter le Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 6], pris en la personne et représenté par son syndic en exercice la SARL Cardinal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc66bd3db21cbdd8ffa2

Appel

5 décembre 2012

5 décembre 2012

(la société GALERIE CARDINET), qui ne recherche que la responsabilité de Maître Benjamin X...

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01667_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

en tant qu'il vaut autorisation d'exploitation commerciale, l'arrêté du 27 mars 2023 par lequel le maire de Challes-les-Eaux a accordé à la SA l'Immobilière Européenne des Mousquetaires et à la SAS Cardinal

Source officielle