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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

5fca686fb27b1d520fceabcc

Appel

27 octobre 2020

27 octobre 2020

et des articles 12 et 13 de la loi n° 68 LF2 du 11 juin 1968, organisant précédemment l'état civil au Cameroun.

Source officielle

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CA

Chambre Civile

6a225fe9cdc6046d4738c67b

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fd9168c8a44deb1cca2c2f1

Appel

16 juin 2020

16 juin 2020

SERVICE CIVIL [Adresse 4] [Localité 8] représenté à l'audience par Mme Anne BOUCHET-GENTON, substitut général INTIME Monsieur [R] [O] [A] né le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 13] (Cameroun

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb1bd3db21cbdd90f80

Appel

21 novembre 2013

21 novembre 2013

né le 12 Mai 1959 à DOUALA (CAMEROUN) demeurant ...

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165639

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

pour la rentrée 2017 en sa qualité de professeur d'EPS dans le second degré, à savoir : 1) l'avis émis par le vice recteur de la Nouvelle-Calédonie ; 2) le procès-verbal émis par la CAP ; 3) tout avis

Source officielle
CA

Avis

CADA:20172176

Appel

21 juillet 2017

21 juillet 2017

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 mai 2017, à la suite du refus opposé par le secrétaire général du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

69df2207cdc6046d4747fd96

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 juillet 2023 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 21/15129 APPELANTE Madame [V] [D] épouse [W] née le 27 janvier 1991 à [Localité 1] (Cameroun

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd6bd3db21cbdd91716

Appel

3 avril 2014

3 avril 2014

Guillaume X... né le 12 Mai 1959 à DOUALA (CAMEROUN) ...98600 WALLIS Représenté par Me Bruno FISSELIER, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ LA SA ELECTRICITE ET EAU DE WALLIS ET FUTUNA, prise en

Source officielle
CA

Chambre Civile

69f0416dcdc6046d47ccb225

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

: 27 Février 2025 APPELANT Syndicat SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS URBAINS DU [Localité 1] NOUMEA (SMTU), représentée par son Président en exercice, Siège social : [Adresse 1] - NOUVELLE-CALEDONIE

Source officielle
CA

2ème chambre A

69f2e98dcdc6046d470cff84

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[D] [W] [L] se dit né le 13 mars 1990 à [Localité 1] (Cameroun) de [J] [U] [S] [Q], née le 15 mars 1975 à [Localité 5] (Cameroun).

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

660f9504a40f8b0008cb7627

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

le 15 février 2023, par un arbitre unique sous l'égide de la Cour Internationale d'Arbitrage de la Chambre Commerciale Internationale (CCI) dans un litige opposant la société de droit camerounais Cameroon

Source officielle
CA

Chambre 3-1

5fd9b6e9ce6191ac997fede3

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

GROVE GMK 3050 de seconde main, d'un poids d'environ 38 t avec une capacité de levage de 50 t, portant le numéro de série 30509535, au prix de 338 000 $ 00 et avec la précision Port [Localité 8] [Cameroun

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

6a210c4ccdc6046d470966cd

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

d'un refus de demande de remboursement suivi d'une mise en demeure, [Q] [C] et [Y] [N] épouse [C] assignaient devant le tribunal judiciaire de Tours la société Italia Trasporto Aero SPA, la SA Air Calédonie

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CA

Avis

CADA:20155001

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

En l'absence de réponse du directeur de l'industrie, des mines et de l'énergie de Nouvelle-Calédonie à la date de sa séance, la commission constate que l'Observatoire du littoral de Nouvelle-Calédonie

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165568

Appel

9 février 2017

9 février 2017

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le secrétaire général du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Source officielle
CA

2ème chambre A

69f2e989cdc6046d470cfef4

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre A ARRET DU 29 Avril 2026 APPELANTE : Mme [M] [E] [P] née le 10 Octobre 1991 à [Localité 2] (CAMEROUN

Source officielle
CA

15e chambre

642fb7cecece1704f5747af0

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

La société Cameron France reproche à M.

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CA

Chambre Civile

69e70667cdc6046d47fa0817

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

[E] [P] à payer à QBE la somme de 350.000 F CFP sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile de Nouvelle-Calédonie et aux entiers dépens, distraits au profit de la Sarl

Source officielle
CA

ETRANGERS

69f0406bcdc6046d47cc73b8

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

rendue le 25 avril 2026 à 19H29 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [M] [F] [S] né le 05 Février 2005 à [Localité 1] (CAMEROUN

Source officielle
CA

Chambre 1-3

5fd9724876e2905f5e8cdba5

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

Joanne REINA de la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Hannah DECH, avocat au barreau de MARSEILLE Société GTM SUD, venant aux droits de la société CAMPENON

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