et de décision : B N° RG 26/03140 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJ6H Décision déférée : ordonnance rendue le 31 mai 2026, à 18h58, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Camille

Philippe DAVID, président Mme Fabienne TROUILLER, conseiller Mme Agnès BISCH, conseiller Greffier, lors des débats : Mme Camille LEPAGE ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition

en ce qu'elle a dit qu'ils devaient à l'EURL Camip Maisons Rustic CAMIP la somme de 31 235,52 € au titre du paiement de la facture des travaux et condamné l'EURL Camip Maisons Rustic à leur payer une

société anonyme agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 622 012 565 00025 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Camille

et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Nathalie Renard, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille

composée de : Monsieur Jean-Louis MAZIERES, Président Monsieur Paul André RICHARD, Conseiller Monsieur Claude TERREAUX, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mademoiselle Camille

composée de : Monsieur Michel ZAVARO, président Madame Marie-José THEVENOT, conseiller Madame Dominique BEAUSSIER, conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mademoiselle Camille

- signé par Mme Muriel DURAND, Présidente et par Mme Camille LEPAGE, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Thierry CARLIER, Conseiller Mme Brigitte DEVILLE, Magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier lors des débats : Mme Camille MOLINA ARRET : - contradictoire ;

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Novembre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Camille-Julia

septembre 2016 - Cour d'appel de VERSAILLES - RG n° 15/06770 Arrêt du 24 mai 2018 - Cour de Cassation - pourvoi n° M 16-26.478 DEMANDERESSE À LA SAISINE SA CAISSE FRANÇAISE DE FINANCEMENT LOCAL - CAFFIL

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard, conseillère, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille

Fabrice DURAND, Conseiller Mme Brigitte DEVILLE, Magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier, lors des débats : Mme Camille MOLINA ARRET : - contradictoire ;

Thierry CARLIER, Conseiller Mme Brigitte DEVILLE, Magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier lors des débats : Mme Camille MOLINA ARRET : - contradictoire ;

Thierry CARLIER, conseiller Mme Brigitte DEVILLE, Magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier lors des débats : Mme Camille MOLINA ARRET : - contradictoire

composée de : Monsieur Jean-Louis MAZIERES, Président Monsieur Paul André RICHARD, Conseiller Monsieur Claude TERREAUX, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mademoiselle Camille

Dans ses conclusions du 28 juin 2005, Monsieur Jean Luc X... rappelle que la société VACOTEL a été constituée le 20 décembre 2001 entre deux associés Monsieur Philippe A... et Melle Camille X..., chacun

Rôle N° 15/06643 Jean-François AUBERT C/ [A] [R] CGEA AGS DE MARSEILLE DELEGATION REGIONALE UNEDIC AGS SUD EST Grosse délivrée le : 29/04/2016 à : Me Christiane IMBERT