AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Conseil
CADA:20165070
1 décembre 2016
1 décembre 2016
documents suivants : - les dossiers d'agenda d'accessibilité programmée (Ad'ap) de patrimoine et de collectivité territoriale, approuvés par arrêté préfectoral, notamment : 1) le plan d'action ; 2) le calendrier
Source officiellePage 2 sur 454
Cour d'Appel
6253cb99bd3db21cbdd8ddc3
9 mai 2011
9 mai 2011
Antoine Y... et Marie X... ont eu ensemble une fille Cassandra Y..., née le 14 juin 2004.
Source officielle