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906 résultats pour « Cabory »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_24NT00182_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

Il ressort des pièces du dossier qu'une convention, signée le 24 novembre 2022 par la communauté de communes Normandie Cabourg Pays d'Auge, compétente en matière d'assainissement, et les communes de Cabourg

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cdaebd3db21cbdd941e2

Appel

3 septembre 2018

3 septembre 2018

B... a été embauché par la SAS CABOTRA par contrat à durée indéterminée à compter du 1er janvier 1989 en qualité de chauffeur hydrocarbures.

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CA

Conseil

CADA:20161693

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

Le maire de Mas-Cabardès a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 avril 2016, d'une demande d'avis sur le caractère communicable à un

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fdd399fd94396a245e173c4

Appel

27 septembre 2018

27 septembre 2018

La société Cabrol Construction Métallique (CCM) s'est vue confier, le 14 juin 2005, la réalisation d'une verrière de protection des spectateurs (lot 3-10 du projet).

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

5fd968dd50e39d548d4b8012

Appel

6 février 2020

6 février 2020

] [G], [Adresse 4], Représentée par Me Arnaud Ducrocq, avocat au barreau de Lille INTIMÉS Maître [T] [Z] es qualité de co-liquidateur en charge de la liquidation judiciaire de la Sas Jean Caby

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CA

Avis

CADA:20170119

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Cabriès à sa demande de

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT01380_20230616

Admin. Appel

16 juin 2023

16 juin 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL SRIM Multiservices a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner la communauté de communes Normandie Cabourg Pays d'Auge

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CA

ETRANGERS

650bdfc1beee0f8318b97808

Appel

31 août 2023

31 août 2023

CROISILLE-CABROL, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et

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CA

4eme Chambre Section 1

6700d6fd836fac7141b7eaa8

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Me Antoine DURET, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 462 du code de procédure civile, la requête a été examinée par F.CROISILLE-CABROL

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CA

4eme Chambre Section 2

670a118af178dc2492b0fce0

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

CROISILLE-CABROL, conseillère, chargée du rapport. Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BRISSET, présidente F.

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CA

Cour d'Appel

6253ccacbd3db21cbdd90e47

Appel

19 décembre 2013

19 décembre 2013

Paul A..., SNC BET CABROL BETOULLE-BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES, SAS ALPHA BTP NORD, SARL ETABLISSEMENTS COMBROUZE, Mutuelle SMABTP SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS CMS-iB

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CA

4eme Chambre Section 2

67820924fa7a008e5409f2e4

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

CROISILLE-CABROL, conseillère, chargée du rapport. Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BRISSET, présidente F.

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CA

4eme Chambre Section 2

69df1d8dcdc6046d47478118

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

CROISILLE-CABROL, conseillère AF. RIBEYRON, conseillère Greffière, lors des débats : C.

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CA

4eme Chambre Section 2

68e892fdf271a402af33b7e4

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

CROISILLE-CABROL, conseillère AF. RIBEYRON, conseillère Greffière, lors des débats : M.

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CA

4eme Chambre Section 2

670a118af178dc2492b0fce4

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

CROISILLE-CABROL, conseillère faisant fonction de présidente, et par M. TACHON, greffière de chambre EXPOSÉ DU LITIGE M.

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CA

ETRANGERS

63c257130bfda47c900761e9

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

CROISILLE-CABROL, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants

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CA

Cour d'Appel

6253caccbd3db21cbdd8c189

Appel

3 avril 2008

3 avril 2008

Christophe STRAUDO, Conseillers Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Isabelle LECLERCQ Les débats ont eu lieu en Chambre du Conseil, le 03 Avril 2008, en présence de Monsieur CABROL

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CA

Cour d'Appel

6253caccbd3db21cbdd8c195

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Isabelle LECLERCQ Les débats ont eu lieu en Chambre du Conseil, le 15 Mai 2008, en présence de Monsieur CABROL, Substitut Général, spécialement chargé

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CA

Cour d'Appel

6253caccbd3db21cbdd8c196

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Isabelle LECLERCQ Les débats ont eu lieu en Chambre du Conseil, le 15 Mai 2008, en présence de Mr CABROL, Substitut Général, Les parties ont

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CA

Chambre 2-4

5fdabd20b356e04e9347d1fa

Appel

29 mai 2019

29 mai 2019

[SV] [SQ] [SV] épouse [IZ] [JE] [SV] épouse [D] [J] [SV] épouse [PR] [G] [SV] épouse [R] [U] [SV] épouse [P] SCP [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joëlle CABROL

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