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4 210 résultats pour « CHAPON Fabien »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

642fb633cece1704f57475e5

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Douai Arrêt rendu le 24 mars 2022 par la Cour de cassation DEMANDERESSE A LA DECLARATION DE SAISINE Madame [V] [P] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Fabien

Source officielle

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

66ff85a8a4ff9ec259c09643

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Laurent Heyte, avocat plaidant substitué par Me Aurélien Cuvillier, avocats au barreau de Lille, SASU Cholet Cablage Industrie représentée par Me Fabien

Source officielle
CA

Chambre 1-5

660f94e0a40f8b0008cb7155

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

de GRASSE, plaidant INTIMES Monsieur [G] [M] demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Fabien

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

6438f256a942a604f5e93471

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

DBVT-V-B7F-TUJY Jugement rendu le 26 Mars 2021 par le Juge des contentieux de la protection d'Arras APPELANTE Caisse de Crédit Mutuel d'[Localité 8] [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Fabien

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

627218b2228a02057de6742d

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

[S] [M] ayant son siège social Shiqiao & Hehuaqiao, Yunlong Ville, Yinzhou District, Ningbo, Chine représentée par Me Fabien Chapon, avocat au barreau de Douai constitué aux lieu et place de Me Roseline

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

61632f5914ec5f96a7da097c

Appel

20 juin 2011

20 juin 2011

APPELANT Monsieur [G] [T] né le [Date naissance 3] 1941 à [Localité 9] demeurant [Adresse 5] [Adresse 5] Représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour Assisté de Maître Fabien

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

5fd986a9e3607e7668764db4

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

DBVT-V-B7D-SJX2 Jugement (N° 19/00074) rendu le 25 mars 2019 par le juge de l'exécution de Lille APPELANTE Madame [W] [T] de nationalité française [Adresse 4] - [Localité 3] Représentée par Me Fabien

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6780be1d780de3a214879e4a

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

LSM FORMATIONS agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 2] Concluant par Me Fabien CHAPON de la SCP RECTILIGNE

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

67ef6e2247c7caf29d4c4f97

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Tribunal judiciaire de Douai APPELANTE SARL Arth'Maël & Moi prise en la personne de ses représents légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Fabien

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbdbd3db21cbdd94542

Appel

28 février 2019

28 février 2019

Représentant : Me Fabien CHAPON, avocat au barreau de DOUAI substitué par Me BOEN Marine INTIMÉE : Mme O... U... [...]

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

671c8672a2a1858e05800c39

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

par le président du tribunal judiciaire de Béthune APPELANTE La SARL du Moulin prise en la personne de son gérant ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 9] représentée par Me Fabien

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6162677f12fe6a3e85a6c7a4

Appel

17 mars 2014

17 mars 2014

DEMANDEUR A LA DÉCLARATION DE SAISINE Monsieur [K] [M] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 2] (SÉNÉGAL) Demeurant Chez Monsieur [P] [G] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Fabien

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 3

69fd7d67cdc6046d470437c8

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Localité 1] [Adresse 3] [Localité 3] bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro C-59178/24/001917 du 14/03/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai représentée par Me Fabien

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc48bd3db21cbdd8fad0

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

.-59100 ROUBAIX représenté par Me Fabien CHAPON, avocat au barreau de DOUAI, substitué par Me EECKEMAN DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 25 Mai 2012, tenue par Guillaume DELETANG magistrat

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

62da3e352eb797effb070336

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

rendu le 29 septembre 2015 par le tribunal de grande instance d'Arras APPELANT Monsieur [I] [N] né le 30 janvier 1945 à [Localité 6] demeurant [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Fabien

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

63b7ccd76b63637c907b7ad4

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Jugement (N° 19/01398) rendu le 15 Juillet 2021 par le tribunal judiciaire de Valenciennes APPELANTE Caisse de Credit Mutuel de [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Fabien

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

65a0eb5e5bbe450008b2cdfe

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Monsieur [T] [X] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 4] de nationalité française [Adresse 3] représenté par Me Marie-Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assisté de Me Fabien

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

67134be7208351cec6586575

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

barreau de Paris, avocat plaidant INTIMÉE SAS Millet Rail, prise en la personne de son président domicilié audit siège ayant son siège social, [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Fabien

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

662209709ce1420008389863

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

APPELANTS Madame [E] [F] de nationalité Française [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Monsieur [R] [I] de nationalité Française [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentés par Me Fabien

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6033acfbb6986860fb72ae5c

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

légaux, domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Patrick Delahay, avocat au barreau de Douai, substitué à l'audience par Me Fabien

Source officielle