N°2026/140 Rôle N° RG 24/05510 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6MU CPAM DU VAR C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le 17 AVRIL 2026: à : Me Philippe

2017/829 Rôle N° 16/18637 [V] [G] [N] [Y] [D] [T] [G] SCI LES PACANIERS SAS BTP AZUR C/ COMMUNE [Localité 1] Grosse délivrée le : à : Me CAMPOLO

DRAGUIGNAN, substitué par Me Grégory KERKERIAN, de la SELARL BOUZEREAU-KERKERIAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE MAIRIE DE [Localité 1], [Adresse 2] représentée et plaidant par Me Philippe

d'héritière de Monsieur [I] [P] née le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 2] (50) demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP MAYNARD SIMONI, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Philippe

I] [O], [E] [L] épouse [V] [Z] [U] épouse [X] [A] [CC] épouse [U] Grosse délivrée le : à : la SCP JOURDAN - WATTECAMPS la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE Me Philippe

2026 N°2026/159 Rôle N° RG 24/02107 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTHF CPAM DU VAR C/ [B] [H] Copie exécutoire délivrée le 07 MAI 2026: à : Me Philippe

FEVRIER 2015 DT N° 2015/57 Rôle N° 14/10683 [L] [N] [G] [S] épouse [N] C/ SCI LA MUSARDE Grosse délivrée le : à : Me Jean-didier CLEMENT Me Philippe

de Me Philippe CAMPOLO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, avocat plaidant INTERVENANTE : SCP [W] agissant par Me [I] [W] en remplacement de Maître [X] [J] selon jugement du Tribunal de Commerce

ARRÊT AU FOND DU 02 JUIN 2015 G.T N° 2015/ Rôle N° 14/13684 [R] [D] [L] [V] C/ Commune [Localité 2] Grosse délivrée le : à :Me Massabiau me Campolo

Dominique GARNIER-COURTY de l'ASSOCIATION GARNIER-COURTY BERNI-HERVOIS, avocat au barreau de TOULON Madame [A], [O], [C] [H], demeurant c/o Mme [X] [E], [Adresse 2] / FRANCE représentée par Me Philippe

- N° Portalis DBVB-V-B7E-BGEOI SA ELECTRICITE DE FRANCE (EDF) C/ [D] [Y] épouse [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Philippe

ARGENS IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe CAMPOLO Me Pierre-Yves IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité

au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Nathalie AMILL de la SCP FERLAUD-MENABE-AMILL, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame [K] [Y] épouse [D] demeurant [Adresse 3] représentée par Me Philippe

demeurant [Adresse 8] Madame [V] [H], demeurant [Adresse 6] Monsieur [E] [F], demeurant [Adresse 6] représentés par Me Pierre LIBERAS, avocat au barreau de MARSEILLE assistés par Me Philippe

ARRÊT AU FOND DU 27 MAI 2026 N°2026/66 Rôle N° RG 22/11696 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ5GC [K] [X] C/ [Q] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe

représenté par Me Philippe CAMPOLO de la SELAS LLC ET ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame N... D... née S... demeurant [...]

demeurant [Adresse 15] représentée par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN assistée de Me Philippe

04024 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJCKQ [P], [W], [M] [O] épouse [N] [E] [N] C/ [A] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Philippe