ANWAE TRADING AND CONTRACTING ESTABLISHMENT C/ [N] [X] Copie exécutoire délivrée le : 27/09/19 à : Me Laurence MURE-RAVAUD, avocat au barreau de LYON Me Yann PREVOST

CABANES ASSURANCES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Mai 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint Germain en Laye N° Section : Commerce N° RG : 18/00358

situées commune de Cabanes : 2 000 euros ; -les parcelles non bâties, situées commune de Baraqueville : 5 106 euros.

Moyennant une dépense de 200 000€, la CABAB, ayant racheté le terrain, a pu assurer la viabilité du terrain.

Comme la loi le prévoit je ferai mon mois de préavis comme convenu et je ne ferai plus parti de votre Entreprise le 03 Avril 2006.

[W] : La CABA soutient que les éléments du dossier permettent de retenir que M.

En réponse, la société appelante prétend avoir démontré sa qualité de créatrice du cabas et la diffusion de ce cabas sous son nom « THE JACKSONS » et sous cette griffe.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thierry CABALE, Président, Madame Régine CAPRA, Président, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller, Greffier

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller,

A titre reconventionnel, ils ont sollicité la condamnation de Monsieur Z... à supprimer une cabane privative construite sur la cour commune et obstruant un passage commun et ce, sous astreinte de 1.000

Portalis DBVB-V-B7F-BHKHL [I] [X] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES P ROVENCE Copie exécutoire délivrée le : 8/01/26 à : Me Victoria CABAYÉ

Jugement rendu le 16 Décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DREUX N° Section : AD N° RG : Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Anne-Laure PREVOT

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller,

Par la présente requête, l'association " La cabane de l'ours ", M.

a exécuté une prestation de travail sous lien de subordination de la société [1].

Elle demande, en outre, la restitution sous astreinte d'une cabane de chantier roulante. M.