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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01936_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
progression démographique ne pourront donc pas être satisfaits de sorte qu'il n'y a pas lieu à minoration de la zone 1AU par l'exclusion de sa parcelle ; - le PLU est incompatible avec le SCOT de Huningue
Source officielle16e chambre
653b5a01502b828318c4e79f
26 octobre 2023
26 octobre 2023
HUNSINGER Société de Mandataire Judiciaire prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Prise en la personne de Me [T] [L], en qualité d'administrateur judiciaire
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
66ff85c9a4ff9ec259c09854
3 octobre 2024
3 octobre 2024
SELEURL AL-TITUDE, avocat au barreau de PARIS, toque : E2070 INTIMÉS Monsieur [D] [C] né le 27 octobre 1967 à [Localité 11] (70) [Adresse 2] [Localité 5] Représenté et assisté de Me Isabelle BURLACOT-HUNSINGER
Source officielleCour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8ceb3
18 décembre 2008
18 décembre 2008
P. 40 77220 TOURNAN EN BRIE représentée par Me Christian HUNZINGER, avocat au barreau de COLMAR substitué par Me Françoise COHN LIGNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : A 560 Monsieur le Directeur
Source officielleCour d'Appel
6253c899bd3db21cbdd85b8b
15 janvier 2002
15 janvier 2002
KOPP Marc Né le 07 avril 1977 à FORBACH (57) Fils de Jean Marie et de COLACCINO Françoise Nationalité française Célibataire Employé de commerce Demeurant 10, rue du Maréchal de Lattre à 57990 HUNDLING
Source officielleChambre sociale 4-4
66878d2905d6f7f678d495d8
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Mais ce remplacement a été temporaire en septembre 2018 étant précisé que Mme [L] précise, à propos de la campagne « « Hunting days » dont elle avait la charge : « Début septembre 2018, j'étais en arrêt
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
642fb69acece1704f5747795
6 avril 2023
6 avril 2023
- la Selafa Mja en qualité de mandataire judiciaire de la société Le 287 exerçant sous le nom commercial Nanashi par exploit d'huissier du 8 décembre 2016, - la SCP Le Guerneve-Hunsinger en qualité
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
65166d5d788aac83189ea14b
6 septembre 2023
6 septembre 2023
BUFFLER INFANTES (anciennement HUNZINGER CALVANO INFANTES BUFFLER) [Adresse 1] [Localité 4] Ayant pour avocat postulant Me Céline ASTOLFE de la SELARL CELINE ASTOLFE, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA05450_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que, par des lettres en date du 24 juin 2020, Me Hunsinger, en sa qualité de coadministrateur de la société L'Amy nommé par le tribunal de commerce de
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA05451_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que, par des lettres en date du 24 juin 2020, Me Hunsinger, en sa qualité de coadministrateur de la société L'Amy nommé par le tribunal de commerce de
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02796_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Borg, représentant l'association Visions d'experts, de Me Burlot
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
5fd9cad09c834f03b766c5c7
22 novembre 2019
22 novembre 2019
Violaine PAPI, avocat au barreau d'ESSONNE SA MAAF ASSURANCES [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Antonio ALONSO, avocat au barreau de PARIS, toque : P0074 substitué par Me Charlotte BURLOT
Source officielleCour d'Appel
6253c974bd3db21cbdd885f2
11 octobre 2006
11 octobre 2006
octobre 2002, qu'il a adressé une note le 14 février 2003 reprenant le rapport d'essais du LNE, puis les 25 juin et 11 juillet 2003 transmettant le procès-verbal des essais sous-pression des vannes BURACCO
Source officielleCour d'Appel
6253c8c6bd3db21cbdd863c3
13 décembre 2002
13 décembre 2002
Z... vendue par DEGRYSE ET LESAGE fabriquée par BURACCO, ne s'agissant pas de la cause exclusive.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02169_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
La société Office dépôt France a demandé, dans le cadre de sa restructuration, comprenant la suppression de son site de Nîmes, l'autorisation de licencier Mme Odile Burlot, conseillère commerciale multifonctions
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00347_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Par un jugement du 19 janvier 2007, le tribunal d'instance de Huninge l'a notamment condamné, en application de l'article 678 du code civil, à retirer le remblai en limite de propriété des époux E et Huttenschmitt
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b555
20 février 2008
20 février 2008
MULTICOM 9 Boulevard du Champ de Mars BP 231 68004 COLMAR CEDEX représentée par la SCP LATIL- PENARROYA / LATIL- ALLIGIER, avoués à la Cour assistée de Me HUNZINGER CALVANO, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253c9f0bd3db21cbdd899fb
8 novembre 2007
8 novembre 2007
FRANCE Zone Industrielle B.P. 40 77220 TOURNAN EN BRIE représentée par Me Christian HUNZINGER, avocat au barreau de COLMAR Monsieur le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales de
Source officielleCour d'Appel
6253ca14bd3db21cbdd89fc1
6 décembre 2007
6 décembre 2007
Serge ROSENBLIEH (avocat au barreau de COLMAR) INTIMEE : SAS HUSSOR, prise en la personne de son PDG, comparant La Croix d'Orbey ZI de Hachimette BP 8 68650 HACHIMETTE Représentée par Me Christian HUNZINGER
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00776_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - les observations de Me Burlot, avocat du Syndeac, les Forces Musicales
Source officiellePage 2 sur 4