Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02640_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
refus d'autorisation environnementale n'est pas fondé et est entaché d'erreur d'appréciation en l'absence d'impact sur le vignoble chablisien, de toute saturation visuelle et de potentielle atteinte au busard
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00431_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Elle souligne ainsi qu'au titre des années 2017 et 2018, la présence de nids de Busards à moins de 500 mètres des éoliennes aurait conduit à en arrêter certaines alors qu'aucun cadavre de Busard n'a été
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00442_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Il résulte des constatations relevées par l'étude d'impact que l'observation de cinq busards cendrés en période de parade pré-nuptiale a conduit à retenir une présence " potentielle ", en 2013, de cette
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
616091fedb7ff645d8566441
29 avril 2014
29 avril 2014
La Société BUTARD ENESCOT demande à la Cour : - de confirmer le jugement, - de rejeter les demandes de M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01901_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
En phase de nidification, l'enjeu est qualifié de très fort pour le Busard cendré, fort pour le Busard Saint-Martin et le Grand-duc d'Europe, modéré pour 20 autres espèces.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00822_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Il évalue en revanche le risque de mortalité par collision à " fort " pour le busard cendré et l'alouette des champs et à " modéré " pour la bondrée apivore, le busard Saint-Martin, le milan noir, le martinet
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01695_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Saint-Martin, le busard cendré et le busard des roseaux n'est pas tel que le risque de destruction ne serait pas suffisamment caractérisé pour ces espèces menacées ; la mise en place la nuit d'un balisage
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03288_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Abritant également une avifaune forestière nicheuse particulièrement riche, dont sept espèces nicheuses d'intérêt communautaire, peu répandues dans le département, à savoir le Busard St-Martin, la Bondrée
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03618_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Celle-ci accueille en particulier le busard Saint-Martin, l'oedicnème criard et l'outarde canepetière.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00838_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
ce risque ; en présence d'un tel risque, le préfet doit faire injonction à la société pétitionnaire, de déposer une demande de dérogation " espèces protégées " ; - en l'espèce, le risque pour le Buzard
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02816_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Le busard Saint-Martin, le busard cendré et le milan noir sont nicheurs certain dans l’aire d’étude immédiate, le circaète Jean-le-Blanc et le faucon crécerelle, espèce « quasi-menacé » sur la liste rouge
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01011_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
l'association La Ligue pour la protection des oiseaux, l'association France Nature Environnement Midi-Pyrénées, l'association La Ligue pour la protection des oiseaux Délégation Occitanie et l'association SOS Busards
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60340726543965b6c66c468b
15 février 2017
15 février 2017
River est de la seule responsabilité de la SA Buffalo Grill, - condamné la SA Buffalo Grill à payer à la SAS Indian River la somme de 345.246 euros, déboutant pour le surplus, - condamné la SA Buffalo
Source officielle8ème chambre
62c67c4dca9bf263790307e6
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Sur la demande de la société Robert Bufalo Carrelage visant au paiement du solde des travaux : La société Robert Bufalo Carrelage demande la condamnation des époux [T] à lui régler le solde du marché
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
67ef6fc77985d82da296f835
2 avril 2025
2 avril 2025
Grill, - condamner la société Buffalo Grill au paiement de la somme de 10 257,74 euros à titre d'indemnité forfaitaire pour travail dissimulé (6 mois), - reconnaître le manquement de la société Buffalo
Source officielle2ème Chambre
DCA_19NT03490_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Par ailleurs, cette même expertise mentionne que, sur la zone d'étude, l'enjeu lié au Busard Saint-F est modéré, un seul couple nicheur y ayant été " contacté ".
Source officielleCour d'Appel
6253c8d9bd3db21cbdd866e2
24 septembre 2002
24 septembre 2002
à la SA BUFFALO GRILL et à la SA BOULOGNE X...
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03893_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
L'exploitant a prévu de privilégier le démarrage du chantier avant la période de reproduction des Busards et de faire suivre le chantier par un écologue afin de vérifier l'absence d'impact potentiel et
Source officielle1ère Chambre
67061e31fde28ee4207110bf
1 octobre 2024
1 octobre 2024
mobilière ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 01 OCTOBRE 2024 Monsieur [K] [N] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Laurent GONIN de la SCP CABINET BUFFARD-GONIN
Source officielleCour d'Appel
6253cb7cbd3db21cbdd8d9e5
21 mars 2011
21 mars 2011
née le 12 Janvier 1974 à SAINT-ETIENNE (42000) Chez M. et Mme Y... ... 42160 ANDREZIEUX BOUTHEON représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Marie-christine BUFFARD, avocat
Source officiellePage 2 sur 22