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10 355 résultats pour « Bruno DEMONT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9fbbd3db21cbdd89b8d

Appel

19 novembre 2007

19 novembre 2007

Rémy X... de sa demande d'indemnisation en estimant que Bruno Y... n'avait commis aucune faute alors que celle de Rémy X... était la cause exclusive de l'accident ; Par arrêt du 28 février 2005, la

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd47bd3db21cbdd92d16

Appel

13 janvier 2016

13 janvier 2016

Joseph X...à l'encontre de la SARLU Natali Bruno, - rejeté la demande de condamnation solidaire de la S. A. AXA France IARD, - condamné la SARLU Natali Bruno à payer à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5fbd3db21cbdd931b4

Appel

20 janvier 2016

20 janvier 2016

Aux termes de ses dernières conclusions écrites, déposées et développées oralement à l'audience, elle demande à la cour d'infirmer le jugement déféré, de débouter le salarié de l'intégralité de ses demandes

Source officielle
CA

Référés Premier Président

69eafa7bcdc6046d4756df03

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

CELSIUS INVESTISSEMENTS [Adresse 2] [Localité 2] Non comparante représentée par Me Daniel CHARCELLAY de la SELARL MINAUD CHARCELLAY, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, substitué par Me Bruno

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fdc935ebe74c9b66438c5c5

Appel

14 novembre 2018

14 novembre 2018

La demande sera écartée.

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CA

Cour d'Appel

6253c9fcbd3db21cbdd89be8

Appel

23 février 2007

23 février 2007

Bruno X...de toutes ses demandes et la SA HOLDING Z...de ses demandes reconventionnelles ; -condamné M. Bruno X...aux dépens. M. Bruno X...a fait appel le 23 mai 2006 de ce jugement. M.

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CA

Cour d'Appel

6253c8a0bd3db21cbdd85ce8

Appel

14 janvier 2002

14 janvier 2002

Elle conclut au débouté de la demande de dommages et intérêts formée par l'intimée en relevant que celle-ci argue du préjudice qui résulte du fait que le fonds de commerce qui dépend de la succession n'a

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CA

Cour d'Appel

6253ca1cbd3db21cbdd8a139

Appel

14 décembre 2007

14 décembre 2007

Le jugement est en conséquence confirmé en ce qu'il a débouté M. Bruno aa... de ses demandes en rappel de commissions et en dommages-intérêts.

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CA

13e chambre

5fdc7faa1885d0a30953d824

Appel

20 novembre 2018

20 novembre 2018

la société Intelease du surplus de ses demandes, - débouté la société Provençale d'investissements de sa demande de garantie, - débouté la société Korian Saint Bruno de sa demande de dommages-intérêts

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CA

Cour d'Appel

6253caa3bd3db21cbdd8b9fa

Appel

6 mars 2008

6 mars 2008

Giboire de ses demandes à l'encontre de Monsieur Bruno X...; Y ajoutant Rejette la demande de la S. A.

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CA

Cour d'Appel

6253cb82bd3db21cbdd8dab4

Appel

10 novembre 2010

10 novembre 2010

tendant à voir constater l'incompétence du juge de l'exécution pour statuer sur la demande de liquidation d'astreinte ; - déclaré Bruno X...irrecevable en sa demande de liquidation d'astreinte ; - débouté

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CA

Cour d'Appel

6253c9e0bd3db21cbdd896cd

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

D'autre part, la démonstration par le chef d'agence a démontré que le lavage pouvait être effectué les deux pieds sur l'échelle même en ayant les deux mains occupées.

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CA

Cour d'Appel

6253cc96bd3db21cbdd9096a

Appel

2 septembre 2013

2 septembre 2013

Bruno Y... ne se soumet pas à cette demande. Par courrier daté du 23 novembre 2005, remis en mains propres à la même date, la S. A. S.

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CA

1re Chambre A

615e0e31c25a97f0381f533b

Appel

2 décembre 2014

2 décembre 2014

[VU] n'ayant pas comparu, le tribunal a donné acte des désistements intervenus ; Sur le fond, les salariés ont été déboutés de leurs demandes contre la société fermière du casino. M.

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

6032d6bc33d9c54b512f19ba

Appel

21 novembre 2017

21 novembre 2017

Le jugement rendu sera infirmé et le salarié débouté de l'ensemble de ses demandes au titre de son licenciement.

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

603264130efdeb98f050f649

Appel

13 février 2018

13 février 2018

Bruno BLANC, président et par Mme Marine BRUNIE, greffier présent lors du prononcé.

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CA

Cour d'Appel

SOCIETE AXA FRANCE IARDc/SOCIETE PACIFICA

6253c9d8bd3db21cbdd895a4

Appel

22 octobre 2007

22 octobre 2007

Axa Assurances devant le Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne afin de voir juger que Bruno Z... n'a commis aucune faute et condamner la défenderesse à lui rembourser une somme totale de

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

67f8a8aaa5ae27812390df2f

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Par jugement du 18 octobre 2022, le tribunal de commerce de Lyon a : - débouté la société DJ Assurances de sa demande de dommages-intérêts pour rupture d'un mandat d'intérêt commun, - jugé qu'il n'y

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CA

Cour d'Appel

6253cd72bd3db21cbdd93604

Appel

19 octobre 2016

19 octobre 2016

Monsieur Michel Z... demande à la juridiction de céans de : - débouter Monsieur Bruno Y... et Madame Sylvie X..., son épouse, de toutes leurs demandes, - condamner in solidum Monsieur Bruno Y...

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CA

Cour d'Appel

6253cc9dbd3db21cbdd90b48

Appel

9 octobre 2013

9 octobre 2013

BRUNO Y...ET ALAIN X...la somme de 750 ¿ sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, - débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires, - condamné la SCI de JOINVILLE

Source officielle