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Adresse 9] [Localité 7] Représenté par Me Taniev LABEJOF, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEES : Madame [X] [Z] veuve [T] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Mark BRUNO

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Cour d'Appel

6253cc9dbd3db21cbdd90b48

Appel

9 octobre 2013

P 5000014 77930 PERTHES EN GATINAIS SCP BRUNO Y...ET ISABELLE Z...ANCIENNEMENT DENOMMEE SCP BRUNO Y...ET ALAIN X... ... 77930 PERTHES EN GATINAIS Représentés par Me Hervé-Bernard KUHN, avocat

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Cour d'Appel

6253c8fbbd3db21cbdd86e45

Appel

22 novembre 2004

Bruno X...'

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Cour d'Appel

6253ca96bd3db21cbdd8b76e

Appel

11 décembre 2007

C / Bruno Claude Y... Grosse délivrée le : à : TOLLINCHI SIDER réf Décision déférée à la Cour : J. l. g.

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CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00148_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

Dès lors, il y a lieu de liquider définitivement l'astreinte prononcée par cet arrêt en la fixant à 4 500 euros, pour la période allant du 13 août au 12 septembre 2022.

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CAA

2ème Chambre

DCA_21VE01611_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

Dès lors, il y a lieu de liquider définitivement l'astreinte prononcée par cet arrêt en la fixant à 2 000 euros, pour la période allant du 28 juillet au 6 septembre 2022.

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Cour d'Appel

6253cb12bd3db21cbdd8ccb5

Appel

23 octobre 2008

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Septembre 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Michèle BRONGNIART, Président Monsieur Thierry PERROT, Conseiller Monsieur Bruno

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Chambre Sociale

6618cf1b7935f50008be450b

Appel

11 avril 2024

s'en déduit que le temps de travail était fixé par la société Bruno Saint Hilaire

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Cour d'Appel

6253ca7cbd3db21cbdd8b26b

Appel

13 décembre 2007

Bruno C...

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Cour d'Appel

6253cd57bd3db21cbdd92fe4

Appel

7 mars 2016

Bruno X... C/ Mme Gwenaëlle Y... épouse Z..., M. Gilbert Z... J. P/ E.

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Pôle 6 - Chambre 4

5fdb4619af3cbc23dcafc93c

Appel

27 mars 2019

Bruno BLANC, Président Mme Soleine HUNTER FALCK, Conseillère M.

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Cour d'Appel

6253c8aebd3db21cbdd85f07

Appel

15 janvier 2002

PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur Bruno X... 9, Rue du Bosquet 80320 OMIECOURT Comparant concluant par MeLEMAL, avoué à la Cour et plaidant par Me ALARY, avocat au barreau de PERONNE.

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Cour d'Appel

Tribunal de LIESTALc/Monsieur Bruno X

6253c905bd3db21cbdd87081

Appel

13 mai 2004

FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 13 mai 2004 Décision déférée à la Cour : ordonnance d'exequatur du 28 mai 2003 du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de MULHOUSE APPELANT et requis : Monsieur Bruno

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Cour d'Appel

Tribunal de LIESTALc/Monsieur Bruno X

6253c91cbd3db21cbdd87444

Appel

13 mai 2004

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Ch. Sociale -Section B

6431063228558704f52e68ed

Appel

7 avril 2023

Concomitamment, la pharmacie Saint Bruno a été vendue le 4 février 2019 par la SNC [P] [Z] à la société d'exercice libéral par actions simplifiées (SELAS) Pharmacie Saint-Bruno, représentée par Mme [B]

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Pôle 6 - Chambre 4

5fdbed09a86a130dd1ab7032

Appel

16 janvier 2019

- Signé par Monsieur Bruno BLANC, président, et par Mme Marine BRUNIE, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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Cour d'Appel

6253c94cbd3db21cbdd87e00

Appel

12 septembre 2006

C/ Bruno Y...

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Cour d'Appel

6253ca95bd3db21cbdd8b732

Appel

30 avril 2008

pendant laquelle Bruno Z... aurait dû se voir verser son salaire.