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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cafbbd3db21cbdd8c967
25 septembre 2008
25 septembre 2008
représentés par la SCP ROBLIN-CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour assistés de Me Jacques GRANGE, avocat au barreau de LYON INTERVENANTE SCP BROUARD-DAUDE, ès qualités d'administrateur judiciaire
Source officielleCour d'Appel
6253c997bd3db21cbdd88bca
21 septembre 2006
21 septembre 2006
C/ SCP BROUARD - DAUDE - Mandataire liquidateur de la S.A.R.L.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
5fd909212a1730a18cd62649
30 juin 2020
30 juin 2020
Le 10 octobre 2016, l'agent judiciaire de l'Etat a procédé à la déclaration de sa créance entre les mains de la SCP Brouard Daudé à hauteur de 2 727 840 euros, au titre de son préjudice matériel (cette
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fd9493e1296ea30da95a269
5 mars 2020
5 mars 2020
La SCP BTSG a par la suite été remplacé par la SCP Brouard-Daudé.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
61635de3683f470e3416dc21
8 septembre 2010
8 septembre 2010
La société EFOR a fait l'objet d'une procédure collective par jugement du tribunal de commerce de Paris du 21 novembre 2005 et la SCP Brouard Daude désignée en tant que mandataire-liquidateur.
Source officielleCour d'Appel
6253c98abd3db21cbdd88986
21 septembre 2006
21 septembre 2006
C/ SCP BROUARD - DAUDE - Mandataire liquidateur de la S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c8ec
24 juin 2008
24 juin 2008
BROUARD DAUDE, ès qualités de représentant des créanciers de la société G.C.O.A.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6285e0d86a1876057df5d290
18 mai 2022
18 mai 2022
Puis par acte du 6 juillet 2018, Mme [S] a fait assigner, la SCP Brouard Daude, en sa qualité de mandataire judiciaire de la société Vivenci Energies, et la société Cofidis devant le tribunal d'instance
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6163874c947dd77ae6de0414
5 janvier 2011
5 janvier 2011
[G] et la SCP Brouard Daude, en qualité de commissaires à l'exécution de son plan de cession, de leurs autres demandes, - condamné la société Ressources humaines formation à payer, en deniers ou quittances
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6163a6061d97f2f687d912bf
15 décembre 2010
15 décembre 2010
La société SBL a elle-même été placée en liquidation judiciaire le 23 mars 1996, la scp Brouard Daude étant désignée en tant que liquidateur .
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65b368868c0355000835f50d
25 janvier 2024
25 janvier 2024
liquidation judiciaire et le nommant mandataire conformément à l'article L643-9 du code de commerce', demande au conseiller de la mise en état de: - déclarer recevable et bien fondé l'appel formé par la SCP BROUARD
Source officielleCour d'Appel
6253c869bd3db21cbdd853b1
15 mars 2001
15 mars 2001
BROUARD DAUDE POUR LA SOCIETE SECURAM ès qualités de mandataire liquidateur ayant son siège 34 rue Sainte Anne 75040 PARIS CEDEX 01 représentée par la SCP VARIN-PETIT, avoué assistée de Maître LE NY, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cc55bd3db21cbdd8fca8
5 octobre 2012
5 octobre 2012
Tour Aig 92079 PARIS LA DEFENSE 2 CEDEX représentée par Me Sylvie CAMOUILLY-LODEON de la SELARL COJCM, avocats au barreau de MARTINIQUE, La SCP BROUARD-DAUDE représentée par Me Florence DAUDE, es-qualité
Source officielleChambre Sociale
63d22aa79b3c8605deec2089
25 janvier 2023
25 janvier 2023
BROUARD-DAUDÉ S.E.L.A.R.L.
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
G0727c/DEFENDEURS
64a50cb1b8594705dbfccb33
4 juillet 2023
4 juillet 2023
O] [V] [Adresse 1] [Localité 7] Représenté par Me Ouali BENMANSOUR, avocat au barreau de PARIS, toque : G0198 Monsieur [H] [U] [P] [Adresse 6] [Localité 7] Comparant en personne SCP BROUARD
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
603378d3532fec2cf66dcb04
8 juin 2017
8 juin 2017
Maître [Q] a été désigné en qualités d'administrateur judiciaire et la Scp Brouard Daudé en qualité de représentant des créanciers.
Source officielleCour d'Appel
6253c984bd3db21cbdd888dc
21 septembre 2006
21 septembre 2006
Z... les bulletins de paie de décembre 2002 à mai 2003, un certificat de travail et une attestation ASSEDIC conformes à la présente ; Sur la mise hors de cause de la SCP BROUARD-DAUDE et de l'UNEDIC :
Source officielleCour d'Appel
6253c98abd3db21cbdd88988
21 septembre 2006
21 septembre 2006
C/ SCP BROUARD - DAUDE - Mandataire liquidateur de S.A.R.L.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
615e0d34c25a97f0381f4c4e
24 juin 2014
24 juin 2014
[W] [T], pris en qualité d'associé de la SCI PREG II - et la SCP Brouard Daude , mandataire ad hoc de la société TILT IMMO, associée de la SCI PREG II, désignée à sa requête, aux fins essentiellement
Source officielleCour d'Appel
6253c982bd3db21cbdd8883b
29 septembre 2006
29 septembre 2006
interjeté par Paul X... d'un jugement prononcé le 23 novembre 2004 par le conseil des prud'hommes de Lens qui, statuant sur les demandes qu'il avait formées à l'encontre de la SA METALEUROP, de la SCP BROUARD
Source officiellePage 2 sur 8