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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c97ebd3db21cbdd887bd
29 juin 2006
29 juin 2006
Enfin, nous vous informons qu'un différend nous oppose à la société BRONNER concernant le calcul des intérêts de retard.
Source officielle8ème chambre
686f4e2f334d55acd19f1d66
9 juillet 2025
9 juillet 2025
contentieux de la protection de [Localité 5], décision attaquée en date du 17 Janvier 2025, enregistrée sous le n° 24/01635 Monsieur [K] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Jessica BRON
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
616343f588dc29ccde27f0a2
1 avril 2010
1 avril 2010
anonyme COMPTAFRANCE ayant son siège [Adresse 2] [Localité 3] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP MONIN - D'AURIAC DE BRONS
Source officielle3ème chambre A
66ff85afa4ff9ec259c096a1
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Le 23 mai 2018, la Caisse de Crédit Mutuel de Bron a assigné M. [L] devant le tribunal de commerce de Lyon.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b55b
27 mars 2008
27 mars 2008
STE GAEC PARTIEL BROWN SWISS PERFORMANCE dénommée GAEC BROWN 52120 ORGES Comparantes concluantes par la SCP TETELIN MARGUET ET DE SURIREY, avoués à la Cour et plaidant par Me DE SAINTE CROIX, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e253
22 juin 2011
22 juin 2011
MAYER BROWN ANCIENNEMENT LAMBERT LEE 20 avenue Hoche 75008 PARIS Représenté par : Me Didier Ch.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY03052_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Lyon, d’une part, d’annuler l’avis émis le 30 avril 2024 par le maire de Bron en recouvrement de la consignation de 3 372 euros correspondant au montant estimatif
Source officielleCour d'Appel
6253c911bd3db21cbdd87230
27 mai 2004
27 mai 2004
EXPOSE DU LITIGE - PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES : Par déclaration du 15 janvier 2003, le RECEVEUR PRINCIPAL DES IMPOTS DE LYON BRON a relevé appel d'un jugement rendu le 16 décembre 2002 par
Source officielle1ère chambre civile B
6970bb21cdc6046d471a8d6b
20 janvier 2026
20 janvier 2026
En l'espèce, le dispositif des conclusions de Mme [W] ne contient aucune demande dirigée contre la société Bron service immobilier.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Z... Paul, le 11 Mars 2008c/S.A
6253cb2abd3db21cbdd8cfd4
11 février 2009
11 février 2009
LE BRONX M. le Procureur de la République, le 11 Mars 2008 contre Monsieur Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e6af
6 septembre 2011
6 septembre 2011
Le jugement du 29 avril 2009 retenu par la SA ALLIADE au sein de ses écritures de première instance ne concernerait pas le... à Bron.
Source officielle1ère chambre civile B
60366c29d6393c0d3f17f6e8
27 octobre 2015
27 octobre 2015
[Adresse 3] [Localité 1] Représenté par la SCP GRAFMEYER BAUDRIER ALLEAUME JOUSSEMET, avocat au barreau de LYON INTERVENANT : COMPTABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE LYON BRON
Source officielle1ère chambre civile B
66ff85afa4ff9ec259c096a7
3 octobre 2024
3 octobre 2024
BRON SERVICE IMMOBILIER Représentant : Me Daphné O'NEIL de la SELARL BOËGE AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 1971 INTIMES Audience dans le cadre de la Mise en Etat de la 1ère chambre
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02738_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
2°) de dire que l'hypothèque légale prise sur le bien situé à Courchevel devient inopérante depuis la demande de sursis de paiement ; 3°) de dire que la valeur de la garantie sur le bien situé à Bron
Source officielleAvis
CADA:20165199
12 janvier 2017
12 janvier 2017
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Bron à sa demande de communication
Source officielleCour d'Appel
6253ca7cbd3db21cbdd8b275
15 novembre 2007
15 novembre 2007
Marie- Agnès LAURENT, avocat au barreau de PARIS, toque : R 151, Madame Béatrice DE A... épouse AA... née le 14 mai 1946 ... 78000 VERSAILLES représentée par la SCP MONIN- D' AURIAC de BRONS
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eef2
31 octobre 2011
31 octobre 2011
née le 11 Novembre 1980 à TARARE (69170) ... 69500 BRON Non représenté ****** Date de clôture de l'instruction : 30 Mai 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 28 Septembre
Source officielleAvis
CADA:20162622
7 juillet 2016
7 juillet 2016
septembre à décembre pour l'année 2013, et non une synthèse comme communiquée, ainsi que pour la totalité de l’année 2014, détenues par le service de gastroentérologie de l'Hôpital Femme-Mère-Enfant de Bron
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6164028180759c6f2497fa04
16 février 2010
16 février 2010
GUILLEMAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P 102 INTIMES Madame [K] [L] épouse [X] [Adresse 3] [Localité 9] représentée par la SCP MONIN - D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assistée
Source officielleCour d'Appel
6253c97abd3db21cbdd8873d
5 septembre 2006
5 septembre 2006
TEISSEDRE-TALON BRUN, avocats au barreau de MONTPELLIER Madame Odile X... épouse Z... agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant droit de Madame Geneviève X... née le 24 Février 1954 à BRON
Source officiellePage 2 sur 34