Le Dr [E] expliquait que Mme [V] lui avait indiqué être médecin, d'origine roumaine, avoir été mariée en Roumanie mais qu'elle s'était séparée en 2010 et que le divorce avait été prononcé en 2012.

BONNEVAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ORDONNANCE N°18/2025 *** Le vingt

8 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Ornans à sa demande de communication des documents suivants : 1) la délibération de la suppression du poste de l'agent administratif de Bonnevaux-le

rendu le 10 novembre 2009 par le tribunal de grande instance de Paris qui l'a déboutée des demandes en paiement formée à l'encontre de [T] et de [L] [Y] en leur qualité d'associés de la SCI AQUA de BONNEVAL

Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Janvier 2018 -Tribunal d'Instance de PARIS 16ème - RG n° 11-17-000473 APPELANTS Monsieur [T] [L] Né le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 6] (ROUMANIE

[O] [L] né le 06 Avril 1977 à [Localité 1] de nationalité roumaine LIBRE, non comparant, non représenté, convoqué au centre de rétention du [Etablissement 1], faute d'adresse déclarée, MINISTÈRE

Châlons-en-Champagne d'annuler la créance détenue par la communauté d'agglomération Ardenne Métropole relative aux frais de raccordement au réseau d'adduction d'eau communautaire de la parcelle ZC n° 68 située à Bosseval-et-Briancourt

[V] [E] né le 04 Octobre 1980 à [Localité 2], de nationalité Roumaine LIBRE, non comparant, non représenté, convoqué au centre de rétention du [Adresse 1], faute d'adresse déclarée, MINISTÈRE PUBLIC

[C] [P] né le 19 Octobre 1975 à [Localité 1] de nationalité roumaine demeurant au [Adresse 1] assisté par Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris, avocat choisi, et de Mme [Z] [B], interprète

L'administration ne démontre pas que la Roumanie exige, outre la détention d'une carte nationale d'identité, une procédure de reconnaissance et la remise d'un laissez-passer consulaire.

né le [Date naissance 1] 1936 à [Localité 2] Représenté par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Ayant pour avocat plaidant Me Laetitia BOYAVAL-ROUMAUD

Jusqu'en 2016, Mme Y... a exercé ses fonctions au centre de l'enfance de la ville de Bonneval, situé à proximité de son domicile.

[Z] [B] né le 06 Octobre 1999 à [Localité 1] de nationalité Roumaine RETENU au centre de rétention de [Localité 2] assisté de Me Karim Anwar, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme [A]

Le 15 décembre 2025, l'établissement de soins a fait savoir que Mme [S] n'est plus hospitalisée et qu'elle a regagné son pays d'origine, la Roumanie.

de l'instruction que le projet est situé dans le Perche-Gouet, au sein d'un secteur patrimonial et touristique fort du département de l'Eure-et-Loir, constitué de la vallée du Loir, des communes de Bonneval

[L] [O] né le 15 décembre 1950 à [Localité 2], de nationalité roumaine LIBRE, non comparant, non représenté, convoqué au centre de rétention du Mesnil Amelot n°2 et 3, faute d'adresse déclarée,

BIO HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : - Me DENIS - Me BOYENVAL - Me BOMMELAER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

[K] [N] né le 05 lars 1992 à [Localité 1], de nationalité Roumaine demeurant : chez Mme [L] [V] - [Adresse 1] assisté de Me Assia Kaci, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme [R] [