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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre commerciale
69736bfdcdc6046d476a3e24
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Les travaux ont été réceptionnés par la société Bompard le 18 octobre 2018.
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f130
27 février 2012
27 février 2012
RG N : 11/ 03012 ORDONNANCE N 102/ 12 Me Bernard X..., ès-qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL ROMUALD NAVEAU ... 49018 ANGERS CEDEX 01 Représentant : Me Guillaume BOIZARD
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93c22
1 juin 2017
1 juin 2017
Représentants :- Me Eric ALLERIT de la SCP GALLET ALLERIT, avocat au barreau de POITIERS, avocat postulant -Me Guillaume BOIZARD, avocat au barreau d'ANGERS, avocat plaidant Madame Sylvie X... ...
Source officielleChambre A - Commerciale
6347abf729ffd2adfff4f1fa
12 octobre 2022
12 octobre 2022
DE DESISTEMENT DU 12 OCTOBRE 2022 APPELANT : Monsieur [D] [Y] né le [Date naissance 1] 1988 à INEZGANE (Maroc) [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Cyrille GUILLOU de la SELARL BOIZARD
Source officielleChambre civile TGI
637491ed40f124dcd10300ba
4 novembre 2022
4 novembre 2022
[Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Henri BOITARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION REQUERANT CONTRE : Monsieur [B] [L] [D] [S] [U] chez Madame [U] [Adresse 2] [Adresse
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
5fdb5d212d87813b1d64c66f
19 mars 2019
19 mars 2019
de l'ensemble de ses demandes, à titre subsidiaire, si par extraordinaire la Cour infirmait le jugement mais retenait l'existence d'un préjudice causé à CF BOTZARIS, de dire que la demande relative au
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00030_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 janvier 2025, le Centre hospitalier intercommunal de Redon-Carentoir, représenté par Me Boizard, demande à la cour : 1°) de réformer le
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
616343fa88dc29ccde27f1cc
3 mai 2011
3 mai 2011
EDERY, avocat au barreau de PARIS, toque : E0260 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Mars 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Brigitte BOITAUD
Source officielleChambre A - Commerciale
679b1a8438d42752285cff49
28 janvier 2025
28 janvier 2025
] [O] né le 30 Juillet 1955 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 5] Madame [V] [R] épouse [O] née le 02 Novembre 1959 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 5] Représentés par Me Thierry BOISNARD
Source officielleCour d'Appel
6253ca04bd3db21cbdd89d3e
3 juillet 2007
3 juillet 2007
qui en ont délibéré Greffière : Mademoiselle Ingrid JOHANSSON, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par Madame Brigitte BOITAUD, Présidente - signé par Madame
Source officielleCour d'Appel
6253cccdbd3db21cbdd914e6
28 avril 2014
28 avril 2014
Y..., Délégué syndical ouvrier INTIMÉE SARL GUADELOUPE DEMARQUE SECURITE PRIVEE GDSP Villa Mathieu Morne Boissard Morne Boissard 97139 ABYMES Représentée par Me Betty NAEJUS de la SCP NAEJUS-HILDEBERT
Source officielleCour d'Appel
6253cb0fbd3db21cbdd8cc2e
4 novembre 2008
4 novembre 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe LABRÉGÈRE, Conseiller Madame Florence BRUGIDOU, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ca05bd3db21cbdd89d59
13 mars 2007
13 mars 2007
qui en ont délibéré Greffière : Mme Isabelle A..., lors des débats ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par Madame Brigitte BOITAUD, Présidente - signé par Madame Brigitte
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
616307f05a67331bacec3bd8
18 octobre 2011
18 octobre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe LABREGERE, conseiller Madame Marie-Aleth TRAPET, conseiller
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00258_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
C a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 30 novembre 2021 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Versailles qui a désigné Me Sylla Boiardi
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6163151be03efc4516bd2dfd
17 janvier 2012
17 janvier 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BOITAUD, président Monsieur Philippe LABREGERE, conseiller Madame Marie-Aleth TRAPET, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cb0fbd3db21cbdd8cc30
16 septembre 2008
16 septembre 2008
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Juin 2008, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Brigitte BOITAUD
Source officielleCour d'Appel
6253c9aebd3db21cbdd89025
31 octobre 2006
31 octobre 2006
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe LABRÉGÈRE, Conseiller Monsieur Daniel FONTANAUD, Conseiller
Source officielle1re chambre 1re section
6035adaa45d65c119f42536d
17 mars 2016
17 mars 2016
Janvier 2014 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 01 N° Section : N° RG : 10/09044 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sylla BOIARDI
Source officielleCour d'Appel
6253c9acbd3db21cbdd8901f
9 janvier 2007
9 janvier 2007
Conseiller Monsieur Daniel FONTANAUD, Conseiller qui en ont délibéré Greffière : Mme Isabelle PIRES, lors des débats ARRÊT : -contradictoire -prononcé publiquement par Madame Brigitte BOITAUD
Source officiellePage 2 sur 113