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104 résultats pour « Berreda »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20203327

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

simulations « contrôle d'identité », « violences intrafamiliales », « simulation évaluation nationale » ; 5) les fiches de tir n° 1 à 13 ; 6) la fiche de tir relative aux habilitations « SIG SAUER » et « BERETTA

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253caf7bd3db21cbdd8c90e

Appel

21 novembre 2008

21 novembre 2008

Avenue du Haut Levêque-BP 197-33600 PESSAC CEDEX, agissant par son représentant légal, Appelante, citée le 18 janvier 2008 au siège (AR signé le 22 janvier 2008), absente, représentée par Maître BERRADA

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA03977_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 26 août 2022 et 31 mars 2023, Mme B représentée par Me Vila-Berrada, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

69d9dad3cdc6046d47d9217b

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

laine ; vêtements en cuir ; vêtements de gymnastique ; vêtements d'équitation [autres que bombes] ; vêtements de sport ; robes en cuir ; robes en imitation cuir ; tenues décontractées ; survêtements ; bermudas

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69e07176cdc6046d47692c88

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

toque : E0007 à DÉFENDERESSE Madame [M] [A] [B] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Non comparante ni représentée à l'audience Ayant pour avocat lors de la procédure Me Ingrid BERREBI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Stéphane Xc/LA S

6253cae7bd3db21cbdd8c6e5

Appel

17 juillet 2008

17 juillet 2008

Luc BOYREAU et Raphaël MONROUX, Avoués Associés à la Cour, et assistée de Maître Saad BERRADA, substituant la S.C.P.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02216_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme Fabienne Becerra a demandé au tribunal administratif de la Guyane d’annuler une décision du 10 décembre 2021 du secrétaire général

Source officielle
CA

2 e chambre civile

68ef2db88a85971c3ac2000a

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

ORDONNANCE D'INCIDENT DU 14 OCTOBRE 2025 N° N° RG 25/00794 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GV6V APPELANT : Monsieur [D] [V] domicilié : [Adresse 7] [Localité 5] Représenté par Me Sophia BEKHEDDA

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02199_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

B..., représenté par Me Berrada, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 22 juillet 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Gironde du 19 décembre

Source officielle
CA

Chambre sociale

668e2559fcf93851fdd646b5

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

l'enseigne commerciale 'LE MARRAKECH' [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Mohamed EL MAHI de la SCP CHAUMONT-CHATTELEYN-ALLAM-EL MAHI, avocat au barreau de DIJON substituée par Maître Sophia BEKHEDDA

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fdb2752b80c0dbc1453e543

Appel

4 avril 2019

4 avril 2019

288 N° RG 16/14129 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7AZY SAS LES FLORIALES C/ Société DE CREDIT MUTUEL DE L'ETANG DE BERRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd1bd3db21cbdd91594

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

pas engagée par l'offre formulée en son nom en application du mandat, - dire que la société EXCELLENCE IMMO n'a pas contracté avec elle et constater que le contrat a été conclu entre elle et la SARL BERETA-KELDER

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

642bbfbed49e0104f58f0084

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

la liste des experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [W] [X] ALIAS [T], né le 11 Mars 1993 à [Localité 3] (GEORGIE), de nationalité GEORGIENNE, et de son conseil Me Saad BERRADA

Source officielle
CA

Réparation Détention

6a17d64ecdc6046d47315c77

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[H] [U] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Simon BERGERAS de la SELARL AABM AVOCATS ASSOCIES BERGERAS-MONNIER, avocats au barreau de GRENOBLE substituée et plaidant

Source officielle
CA

Chambre sociale

642fb61fcece1704f574759e

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

17/00281 APPELANTS : [P] [J] [Adresse 7] [Localité 20] représenté par Me Brigitte DEMONT-HOPGOOD de la SELARL HOPGOOD ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE, et Me Sophia BEKHEDDA

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69f97ed3cdc6046d47a1bd37

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

la condamnation prononcée par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE en date du 21 mars 2025 ordonnant l'interdiction temporaire du territoire français de Monsieur [J] [L] né le 05 octobre 2001 à DAR EL BEIDA

Source officielle
CA

Chambre sociale

642fb620cece1704f57475a2

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

17/00294 APPELANTS : [N] [K] [Adresse 2] [Localité 19] représenté par Me Brigitte DEMONT-HOPGOOD de la SELARL HOPGOOD ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE, et Me Sophia BEKHEDDA

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161787

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

le directeur départemental des territoires et de la mer de l'Aude à sa demande de communication du procès-verbal de constat établi par la DDTM le 27 novembre 2015 sur le bâtiment cadastré A179 sis à Bessède-de-Sault

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca71bd3db21cbdd8b0c0

Appel

15 mars 2007

15 mars 2007

Elle reproche encore à l'appelante une utilisation frauduleuse du rapport BECEWA de juillet 1994.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca02bd3db21cbdd89d0a

Appel

1 juin 2007

1 juin 2007

C/ SCI BEFREDASA (DITE SCI BEFREDA) ...

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