X] [F] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Nicolas TRECOLLE, avocat au barreau de Bayonne Assistée de Me Eric VISSERON

ASEPT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 12] Représentée par Me Philippe VIGNON de la SCP PHILIPPE VIGNON-MARC STALIN, avocat

jugement du tribunal judiciaire de Nîmes en date du 11 mars 2021, N°19/02406 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Alexandra Berger

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 27 OCTOBRE 2022 hg N° 2022/ 426 N° RG 19/10877 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BERSN SCI SIDI BRAHIM C/ [H] [P]

d'études paysagères a estimé que les autres parcs se situent à des distances suffisamment importantes pour que l'enjeu d'encerclement ou de cumul soit faible à nul ; sur l'atteinte au château de Villeron

06 février 2024 RG :22/01143 [V] [V] C/ SA CA CONSUMER FINANCE SARL EPILOGUE Copie exécutoire délivrée le 10 juillet 2025 à : Me Guilhem Benezech Me Isabelle Vignon

PROMAZUR, immatriculée au RCS de SALON sous le no B 380 731 414, sise Quartier de la Gare-13130 BERRE L'ETANG représentée par la SCP PRIMOUT-FAIVRE, avoués à la Cour, assistée de Me Laurent HUGUES,

*-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 25 Juin 2024 en audience publique devant la cour composée de : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Madame Laetitia VIGNON

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Hélène GIAMI, Conseiller, faisant fontion de Président de chambre Madame Laetitia VIGNON, Conseiller

barreau de NICE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 02 Octobre 2017 en audience publique .Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame VIGNON

immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro B 542 063 797 représentée par ses dirigeants sociaux domiciliés en cette qualité audit siège 8/ 10 Rue d'Astorg 75008 PARIS représentée par Me Thierry BERGER

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Alexandra Berger, conseillère Mme Audrey Gentilini, conseillère GREFFIER : Mme Audrey Bachimont, greffière

domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 5] représentée par Me Laurence LEVAIQUE de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Delphine BERG

Société Nancéienne Varin Bernier (la SNVB) avait consenti à la S.A. Champagne Bricout & Koch une ligne de crédit de vieillissement d'un montant de trente-deux millions de francs.

jugement du tribunal judiciaire de Nîmes en date du 04 février 2020, N°17/05917 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, Mme Alexandra Berger