BERGOIN / Thierry X...

Par courrier recommandé en date du 9 novembre 2020, la société AB Atlantique Berlines lui a notifié son licenciement pour motif économique.

Qu'il convient en application des articles susvisés de déclarer irrecevables les conclusions déposées par la SCP SCP D'AVOCATS BERLINER-DUTERTRE.

À la suite d'une mobilisation des agents du service " affiliation CMU/ AME " et de " l'accueil CMU/ AME " du Quai Lefèvre et Bergevin à Pointe à Pitre, ayant donné lieu à une interruption de travail de

BERLIN PACKAGING FRANCE BERLIN PACKAGING FRANCE, venant aux droits de la Société GERFRAN BOUTEILLES. pris en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité [Adresse 4] N° SIRET : 529

Mademoiselle Louise Z... a été recrutée à compter d'avril 2003 en qualité de d'Agent de propreté par contrat de travail à durée indéterminée par l'entreprise KARUNET ; elle exerçait son office à EDF BERGEVIN

BERLIN PACKAGING FRANCE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 Janvier 2024 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 08 Décembre 2023,

de la SCP JL BERGEL & MR BERGEL, Plaidant, avocat au barreau de MARSEILLE Représenté par Me Marion GUIZARD de la SCP MARION GUIZARD PATRICIA SERVAIS, Postulant, avocat au barreau de NÎMES Madame Régine

Société AXA FRANCE IARD, Société Anonyme, agissant aux poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège sise [Adresse 1] Représentée par Me Alexandre BERGELIN

JL- BERGEL MR, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [G] [Z] [I] [S] pris en sa qualité d'héritier de Mme [X] [O] ép.

des Meuniers 60330 LE PLESSIS BELLEVILLE assistée de la SCP VOGEL & VOGEL, avocats au barreau de PARIS La Société O&K ORENSTEIN & KOPPEL AG, société de droit allemand Staakener Strasse 53-63 13581 BERLIN-ALLEMAGNE

Madame Y...ayant déménagé à Berlin en juillet 2010, Monsieur Z...a saisi le juge de la mise en état d'une demande de transfert, à son domicile, de la résidence des enfants.

L'affaire oppose : PARTIES EN CAUSE : APPELANTS Madame [I] [L] de nationalité française, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Alexandre BERGELIN de la SELARL REFLEX NORD FRANCHE-COMTE

MAILLOT BOURIOT, inscrit au RCS de Besançon sous le numéro 378724470 Sis [Adresse 2] Représentée par Me Alexandre BERGELIN, avocat au barreau de MONTBELIARD INTIMÉS COMPOSITION DE LA COUR

de la SCP C.G.B.G CHATON GRILLON TRONCHE, avocat au barreau de BESANCON ET : INTIMÉE Madame [Y] [B] de nationalité française, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Alexandre BERGELIN

associés et Me Josée MARTINEZ-MEYER, avocat au barreau de BELFORT ET : Monsieur Guy X..., de nationalité française, demeurant..., INTIME Ayant Me Bruno Y... pour avoué et Me Alexandre BERGELIN

Représentant : Me Anne-laure COCONNIER de la SELARL VERDIER MOUCHABAC, avocat au barreau de l'EURE APPELANT Monsieur [W] [L] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Evelyne BOYER de la SCP BOYER BERGERON-DURAND

LAMOTHE-BERGERON ------------------------ N° RG 24/00087 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NSU4 ------------------------ DU 23 AVRIL 2025 ------------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM