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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 9
616333dbf74a27a178b84489
10 novembre 2010
10 novembre 2010
MULTIMEDIA FRANCE PRODUCTION (MFP) [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Florence RAULT, avocate au barreau de PARIS, R172 substituée par Me Hubert DIDON, avocat au barreau de PARIS, R172
Source officielleCour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4c9
11 avril 2012
11 avril 2012
Jugement rendu (e) le 07 Avril 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ARGENTEUIL Section : Activités diverses No RG : 10/ 00305 Copies exécutoires délivrées à : Me Agnès MARAUX BENOIT
Source officielleCour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e34a
27 juin 2011
27 juin 2011
représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Nathalie MARTIN-HUMBERT, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 022820 du
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
616398d59c0939beba85f4b4
4 novembre 2010
4 novembre 2010
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 04 NOVEMBRE 2010 (Rédacteur : Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE, Président) SÉCURITÉ SOCIALE
Source officielleCour d'Appel
6253cc11bd3db21cbdd8f080
1 février 2012
1 février 2012
représenté par Me Christel ROSSE, avocat au barreau de VERSAILLES UNEDIC AGS CGEA LEVALLOIS PERRET IDF OUEST 130 rue victor hugo 92309 LEVALLOIS-PERRET CEDEX représenté par Me Claude-Marc BENOIT
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6348ff7763d497adffda3fe5
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Le directeur des finances publiques en charge de la direction des grandes entreprises (DGE) ayant bureaux [Adresse 3] représentée par Me Benoît de Berny, avocat au barreau de Lille INTIMÉES aux
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
616307f35a67331bacec3bf6
30 mars 2012
30 mars 2012
GSF ARIANE, prise en la personne de son président et de tous représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Benoît HENRY de la SELARL
Source officielleCour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea67
9 janvier 2012
9 janvier 2012
Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253c984bd3db21cbdd888d0
8 septembre 2006
8 septembre 2006
No 05/03623 SB/AV AFFAIRE : Benoît X... C/ S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d833
28 février 2011
28 février 2011
née le 14 Mars 1980 à LYON (69003) ... 69500 BRON représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Nathalie MARTIN-HUMBERT, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f567
2 mai 2012
2 mai 2012
de la AARPI Association BENOIT et BOTHNER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1953 SOCIETE LABABOIS ... 92000 NANTERRE non comparante INTIMEES **************** Composition de
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898b9
25 octobre 2007
25 octobre 2007
ÉLECTRICITÉ DE FRANCE, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social 22 / 30 avenue de Wagram-75008 PARIS, Représentée par Maître HUBERT, SCP TOISON, VILLEY
Source officielleCour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f8a3
13 juin 2012
13 juin 2012
de la AARPI Association BENOIT et BOTHNER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1953 INTIMEES **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61628ccf293034a8c342f6f4
5 septembre 2013
5 septembre 2013
1] 2010 Madame [B] [V] ès qualité de gérant de tutelle de Madame [R] [R] née [T] Demeurant [Adresse 4] [Adresse 4] Représentées par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER en la personne de Me Charles-Hubert
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efc9
17 octobre 2011
17 octobre 2011
née le 15 Janvier 1960 à ALES (30100) ... 69780 SAINT-PIERRE DE CHANDIEU représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Nathalie MARTIN-HUMBERT, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253cc51bd3db21cbdd8fbfc
4 octobre 2012
4 octobre 2012
INTIMÉE **************** MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE 4 rue Bénit CO 11 54035 NANCY CEDEX non représentée PARTIE INTERVENANTE *****************
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
61632f4b14ec5f96a7da08ce
24 octobre 2011
24 octobre 2011
[Localité 6] Monsieur [V] [N] né le [Date naissance 4] 1960 à [Localité 12] Demeurant [Adresse 9] [Localité 6] représentés par la SCP THERY - LAURENT, avoués à la Cour assistés de Me Hubert
Source officielleCour d'Appel
6253c914bd3db21cbdd8729e
14 octobre 2004
14 octobre 2004
Emile et de RIERA Arlette De nationalité française, mariée, sage-femme Demeurant 15, rue de Dakar - 72000 LE MANS Prévenue, appelante, libre, jamais condamnée, Comparante assistée de Maître TREGUIER Benoit
Source officielleCour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f8a2
13 juin 2012
13 juin 2012
de la AARPI Association BENOIT et BOTHNER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1953 INTIMEES **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
603393a702a1e34875d2988f
18 mai 2017
18 mai 2017
APPELANTE SCI SAINT SEBASTIEN représentée par son gérant y domicilié Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 481 676 898 ayant son siège social [Adresse 1] Représentée par Me Charles-hubert
Source officiellePage 2 sur 7