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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89b81
6 novembre 2007
6 novembre 2007
né le 30 Mars 1951 à CARPENTRAS (84200) ... 84410 BEDOIN représenté par la SCP P.
Source officielleCabinet B
673994ef684a40a2a04703da
11 octobre 2024
11 octobre 2024
] Madame [G] [K] épouse [M] Monsieur [D] [K] Madame [C] [K] Madame [X] [K] Madame [P] [K] Me Tauniua CERAN-JERUSALEMY, avocat au barreau de POLYNESIE INTIMES Monsieur [S] [K] Me Smaïn BENNOUAR
Source officielleCabinet B
62f73e9643b00e05d4fac74b
11 août 2022
11 août 2022
N° 278 MF B ------------- Copie authentique délivrée à - Me Bennouar, le 11.08.2022.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd93180
18 avril 2016
18 avril 2016
Elle a précisé initialement n'avoir aucune famille au Portugal alors que son frère, qui vit à Toulouse, peut l'héberger et subvenir à ses besoins.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6719e5095857dd64cbdaa5f6
23 octobre 2024
23 octobre 2024
clause de la vente Décision attaquée : n° 23/00353 rendue par le Tribunal judiciaire de Bobigny le 19 Mars 2024 Appelante : Madame [V] [L], représentée par Me Abdel malik MENZEL de l'ASSOCIATION BENNOUNA
Source officielleCour d'Appel
6253cab3bd3db21cbdd8bcae
20 juin 2007
20 juin 2007
BENON, Président, M. SANTISTEVA, assesseur « Employeur », M. NAVARRE, assesseur « Salarié » et Mme PEZZOLI, secrétaire.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
62c67ba5ca9bf263790305e5
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Me Laurence MORISSET, avocate inscrite au barreau d'AGEN DÉFENDEUR D'autre part, COMPOSITION DE LA COUR : Présidente : Claude GATÉ, Présidente de Chambre Assesseurs : Dominique BENON
Source officielleCHAMBRE CIVILE
63d229a49b3c8605deec1d49
25 janvier 2023
25 janvier 2023
nationalité française domiciliés ensemble : [Adresse 4] [Localité 6] représentés par Me Mathieu GENY, SELARL PGTA, avocat au barreau du GERS A l'audience tenue le 23 novembre 2022 par Dominique BENON
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02301_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Le maire de la commune de Roquefort-la-Bédoule a délivré à M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
63d229a89b3c8605deec1d6d
25 janvier 2023
25 janvier 2023
par mise à disposition au greffe de la cour d'appel d'Agen conformément au second alinée des articles 450 et 453 du code de procédure civile le vingt-cinq janvier deux mille vingt trois par Dominique BENON
Source officielleChambre 1-2
5fd91f376d6d33bc06d9452c
4 juin 2020
4 juin 2020
N° RG 19/10745 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BERF3 [L] [J] C/ [N] [R] [T] [K] épouse [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Yves GARINO Me Benoît
Source officielleCHAMBRE CIVILE
63d229a49b3c8605deec1d4b
25 janvier 2023
25 janvier 2023
représentée par Me Lynda TABART, substitué à l'audience par Me Luc MAZARS, membre de la SCP DIVONA LEX, avocate au barreau du LOT INTIMÉE A l'audience tenue le 26 Octobre 2022 par Dominique BENON
Source officielleCour d'Appel
6253ca7abd3db21cbdd8b228
28 novembre 2007
28 novembre 2007
titre de l' occupation de l' appartement situé à PARIS et appartenant à Michel X..., - ordonnait la compensation, - condamnait Marie Rose Y... à restituer le mobilier figurant sur le constat de Maître BEGOULE
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
60331447a4ea76862cfce112
3 octobre 2017
3 octobre 2017
PARIS - RG n° 14/04929 APPELANT Monsieur [T] [C] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1] (Cameroun) [Adresse 1] [Adresse 2] représenté par Me Timothé OTTOZ substituant Me Mounir BENNOUNA
Source officielleCHAMBRE CIVILE
633e6faef8faf13e2e973c1e
5 octobre 2022
5 octobre 2022
débattue et plaidée en audience publique le 13 Juin 2022 devant la cour composée de : Présidente : Claude GATÉ, Présidente de Chambre, qui a fait un rapport oral à l'audience Assesseurs : Dominique BENON
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
69d5e695cdc6046d477b6fac
7 avril 2026
7 avril 2026
1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Philippe Pradal, avocat au barreau de Paris, toque : C1638 INTIMÉE Madame [C] [R] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Mounir Bennouna
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01400_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2022, Mme B, représentée par Me Bennouna, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°
Source officielleCour d'Appel
6253ca6fbd3db21cbdd8b055
19 février 2008
19 février 2008
Bedout.
Source officielleAvis
CADA:20171525
31 décembre 2017
31 décembre 2017
Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Béthune à sa demande de communication
Source officielleCour d'Appel
6253c9a0bd3db21cbdd88d5a
26 septembre 2006
26 septembre 2006
D..., pris en sa qualité d'héritier de son père Xavier BEGOUné le 29 Mai 1951 à EPINAL (88000)7 rue Ottavi69100 VILLEURBANNEreprésenté par la SCP CURAT- JARRICOT, avoués à la Courassisté de Me Charles
Source officiellePage 2 sur 104