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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 8 SECTION 3
633fc2fee633183e2ee179ad
6 octobre 2022
6 octobre 2022
de l'instance ; - débouter Mme [D] [N] et la SCP Van Den Bos - Mixte - Abbad - Herbette - Becue de toutes leurs demandes.
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bd7
6 novembre 2007
6 novembre 2007
la personne de son gérant, domicilié en cette qualité au siège social sis M.i Saint Charles Mag 91/92 66000 PERPIGNAN représentée par la SCP GARRIGUE - GARRIGUE, avoués à la Cour assistée de la SCP BECQUE
Source officielle1ère Chambre C
6032eddb36b2b161d89ced87
31 octobre 2017
31 octobre 2017
, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant et assistée de Me CALVET de la SCP BECQUE-DAHAN-PONS-SERRADEIL-CALVET-REY, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, avocat plaidant
Source officielle1ère ch. civile
6285e18b6a1876057df5d5cc
18 mai 2022
18 mai 2022
par Me Mathieu LECLERC, avocat au barreau du Havre INTIMEE : Sarl TOCQUEVILLE DIDIER RCS du Havre 400 016 606 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Yves GUERARD de la Scp GUERARD BERQUER
Source officielle1ère Chambre A
6032cc7847dc9041d9b1ecee
23 novembre 2017
23 novembre 2017
N° RG 11-10-1007 APPELANTS : Madame [Q] [H] née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Elisabeth REY de la SCP BECQUE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
La société ADECCOc/La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE
6163772ef6919f4eda2c381e
28 avril 2011
28 avril 2011
21 janvier 2010, APPELANTE : La société ADECCO agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 1] représentée par Maître Mandy BECQUE
Source officielleChambre de la Proximité
65a0f7ba383a880008fd0901
11 janvier 2024
11 janvier 2024
la protection du Havre, décision attaquée en date du 29 Août 2023, enregistrée sous le n° 23/0059 Monsieur [H] [D] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Yves GUERARD de la SCP GUERARD BERQUER
Source officielleChambre de la famille
67aae7c46d821c6632f1b642
9 janvier 2025
9 janvier 2025
FIQUET, avocat au barreau du HAVRE INTIMEE : Madame [M] [T] divorcée [S] née le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Pascale GUERARD-BERQUER
Source officielle1ère Chambre C
603362b800cc321461ff7b42
27 juin 2017
27 juin 2017
INTIMEES : SAS AGENCE PEYROT prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Patrick DAHAN de la SCP BECQUE-DAHAN-PONS-SERRADEIL-CALVET-REY
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00465_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
devant la cour : Par une requête, enregistrée 12 mars 2023, Mme F D en son nom propre et en qualité de représentante légale de son fils mineur B E, Mmes C et A E, représentés par la SCP Guerard-Berquer
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd922fe
14 octobre 2014
14 octobre 2014
INTIMEE : SARL EAU PISCINES SERVICE prise en la personne de son gérant en exercice domicilié és-qualités audit siège 3 Rue Lo Pou del Gel Zone Artisanale 66450 POLLESTRES représentée par Me Pierre BECQUE
Source officielleCour d'Appel
6253cad3bd3db21cbdd8c332
17 juin 2008
17 juin 2008
né le 04 Septembre 1937 à CAMBRAI (59400) ... 66400 CERET représenté par la SCP JOUGLA-JOUGLA, avoués à la Cour assisté de Me BECQUE, avocat au barreau de PERPIGNAN Madame Francine A...
Source officielleCour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f871
14 février 2012
14 février 2012
né le 17 Octobre 1963 à Perpignan de nationalité Française ... 66000 PERPIGNAN représenté par Me CAVALIERE loco la SCP BECQUE-MONESTIER-DAHAN-PONS-SERRADEIL, avocats au barreau des PYRENEES-ORIENTALES
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928cb
15 septembre 2015
15 septembre 2015
de TOULOUSE, avocat plaidant INTIMES : Maître Hélène Y...prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL JET CENTER 66 ... 66000 PERPIGNAN représentée par Me Patrick DAHAN de la SCP BECQUE-MONESTIER-DAHAN-PONS-SERRADEIL
Source officielleChambre 3-3
626b805cd1fb03057d9a4e18
28 avril 2022
28 avril 2022
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 19/10402 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEQBU Ordonnance n° 2022/M111 M.
Source officielleChambre sociale
626b817fd1fb03057d9a520a
28 avril 2022
28 avril 2022
PETRIAT, avocat au barreau de PAU INTIMEE : SASU SPIE INDUSTRIE & TERTIAIRE, venant aux droits de la SPIE Sud-Ouest [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Maître BERQUE
Source officielleCour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a53
22 novembre 2016
22 novembre 2016
exercice, dûment habilité et domicilié ès qualités Hôtel de Ville Place de la Loge 66000 PERPIGNAN représentée par Me Nicolas DIAZ, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES substituant la SCP BECQUE-DAHAN-PONS-SERRADEIL-CALVET
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
615e0e5ac25a97f0381f5553
5 février 2015
5 février 2015
1] représentée par me de GROMARD loco Me Max BARDET, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : Madame [Q] [C] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Mandy BECQUE
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00081_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 janvier 2024, la SAS Eoles du Plan Fleury et la SAS Les Renardières, représentées par Me Bécue, demandent à la cour d'annuler l'arrêté n°
Source officielleCour d'Appel
6253c94bbd3db21cbdd87dbe
21 février 2006
21 février 2006
COMMUNE DE SAINT ARNAC, prise en la personne de son Maire en exercice, domicilié en cette qualité Hôtel de Ville 66220 ST ARNAC représentée par la SCP SALVIGNOL - GUILHEM, avoués à la Cour assistée de Me BECQUE
Source officiellePage 2 sur 7