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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6708c05d445a086e2bcee13b
10 octobre 2024
10 octobre 2024
du 13 Mai 2024 APPELANTE : Madame [O] [M] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Diwaelle DE ALBUQUERQUE SARMENTO, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Agathe BEAULAVON
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02303_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
préjudices qu’elle a subis du fait des attroupements et rassemblements sur les parcelles cadastrées section AB n° 513, 514, 516, 517, 659, 848, 689 et 690, dont elle est propriétaire au lieu-dit « Daubin-Beauvallon
Source officielleCh. civile et commerciale
65321b969e4ea48318f5b146
19 octobre 2023
19 octobre 2023
NIGHT EPICERIE [Adresse 1]-[Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Maître BEAULAVON, avocat au barreau de ROUEN. INTIMEE : S.C.I.
Source officielleCour d'Appel
6253ca3ebd3db21cbdd8a70f
5 décembre 2007
5 décembre 2007
PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assistée de Me Carole ABOUT, avocat au barreau de PARIS INTIMEES SARL ELIOT PRESS ayant son siège Villa Les Garçons Chemin de Cavillon Domaine de Beauvallon
Source officielle1ère Chambre C
603232dc8dd9f1697973f7a0
8 mars 2018
8 mars 2018
[T] lesquels les ont regroupées en une parcelle cadastrée B [Cadastre 8] avant de les diviser en 4 lots : - AH [Cadastre 9] (ex B [Cadastre 10]) vendue à la société SAVIH en 1992 puis à la SCI BEAUVALLON
Source officielleCour d'Appel
6253cab4bd3db21cbdd8bce7
24 avril 2008
24 avril 2008
APPELANTE LA SARL LA SERPOLETTE dont le siège est 160 domaine de Beauvallon-83310 GRIMAUD représentée par la SCP BLANC AMSELLEM- MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour INTIMÉS Maître Maxime A...
Source officielleChambre Sociale
6789f23ce53fca3659f67352
16 janvier 2025
16 janvier 2025
PASQUIER de la SELARL PASQUIER, avocat au barreau de ROUEN INTIMES : Maître [I] [P] ès-qualités de liquidateur de VISIBLE DIGITAL FRANCE [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Agathe BEAULAVON
Source officielleChambre Sociale
6789f23ce53fca3659f67354
16 janvier 2025
16 janvier 2025
PASQUIER, avocat au barreau de ROUEN INTIMES : Maître [G] [Y] ès qualités de mandataire liquidateur de la société VISIBLE DIGITAL FRANCE [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Agathe BEAULAVON
Source officielleChambre Sociale
6868b283f73c18b33b338c11
4 juillet 2025
4 juillet 2025
APPELANT : Monsieur [Z] [T] [Adresse 19] [Adresse 1] [Localité 7] représenté par Me Linda MECHANTEL de la SCP BONIFACE DAKIN & ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Agathe BEAULAVON
Source officielleCour d'Appel
6253c859bd3db21cbdd8502d
23 mai 2000
23 mai 2000
F... épouse D... née le 5 mai 1937 à Gueugnon (7 1) Domiciliés ensemble: 2 rue du Petit Faon 03230 BEAULON (bénéficie d'une aide juridictionnelle partielle numéro 99/002868 du07/09/1999 accordée par le
Source officielleChambre Sociale
6618cf1b7935f50008be4503
11 avril 2024
11 avril 2024
DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 23 Février 2022 APPELANT : Monsieur [G] [F] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Agathe BEAULAVON
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02226_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
D'une part, elle n'apporte aucun élément qu'elle seule est en mesure de produire permettant même de présumer que les dépenses afférentes à l'inscription de son gérant au golf de Beauvallon et à l'achat
Source officielleChambre Sociale
65a23ffb7ca18b0008e583c0
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Novembre 2021 APPELANT : Monsieur [U] [E] [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Me Linda MECHANTEL de la SCP BONIFACE DAKIN & ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Agathe BEAULAVON
Source officielleChambre 1-7
6274bb3b2799a9057d5dce75
5 mai 2022
5 mai 2022
APPELANTE Madame [S] [K] née le 28 Mai 1945 à SAINT PIERRE DES NIDS (53370), demeurant Chez Madame [X] [M], Avenue Saint Jacques, Chalet des rosiers, Villa Beauvallon - 06500 MENTON représentée
Source officielleChambre Sociale
626b8185d1fb03057d9a5269
28 avril 2022
28 avril 2022
DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 21 Mai 2019 APPELANT : Monsieur [E] [S] 517 Route de Rouen 76690 SIERVILLE représenté par Me Agathe BEAULAVON
Source officielle6ème Chambre
5fd90dd63bbe5fa738b92fb3
25 juin 2020
25 juin 2020
[GU] [OM] né le [Date naissance 108] 1981 à [Localité 68] [Adresse 138] [Localité 68] Mme [HW] [DU] née le [Date naissance 30] 1961 à [Localité 308] [Adresse 36] Beauvallon A1 [Localité 238]
Source officiellePage 2 sur 2