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31 résultats pour « Baudouin BOKOLOME »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CA

C.E.S.E.D.A.

63577c7321f86b05a77f6ddb

Appel

24 octobre 2022

24 octobre 2022

BOKOLOMBE, Vu la procédure suivie contre Monsieur [J] [Z], et l'arrêté préfectoral de reconduite à la frontière du 1er août 2022 visant l'intéressé, Vu l'ordonnance rendue le 22 octobre 2022 à 14h40

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

660cf2577c1ccb0008628c0f

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

BOKOLOMBE, Vu la procédure suivie contre Monsieur [P] [B], né le 22 Décembre 2002 à [Localité 1] (MAROC), de nationalité Marocaine et l'arrêté préfectoral de reconduite à la frontière du 11 janvier

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

63b67711a853827c9026d05c

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Monsieur [K] [L], représentant du Préfet des Deux-Sèvres, En présence de Monsieur [D] [W], né le 25 Janvier 1994 à [Localité 2] (LES COMORES), de nationalité Comorienne, et de son conseil Maître Baudouin

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

696f539fcdc6046d47f774b0

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

dûment avisé, En présence de Monsieur [N] [C], représentant du Préfet de La Gironde, En présence de Monsieur [U] [G], né le 20 Avril 1976 à de nationalité Congolaise, et de son conseil Maître Baudouin

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

66c4318a9b20f4eee56c04f5

Appel

19 août 2024

19 août 2024

[P] [T], représentant du Préfet de DORDOGNE, En présence de Monsieur [C] [K], né le 01 Septembre 1994 à [Localité 1] (GUINEE), et de son conseil Me Baudouin BOKOLOMBE, Vu la procédure suivie contre

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

688d9d9da7cb93066e443a1a

Appel

1 août 2025

1 août 2025

BOKOLOMBE, Vu la procédure suivie contre Monsieur [R] [I], né le 1er Janvier 1984 à [Localité 1] (MAROC), de nationalité Marocaine et l'arrêté préfectoral de reconduite à la frontière du 11 juin 2025

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

6881bec853f7f060d28c79a1

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [P] [D], né le 13 Avril 2007 à [Localité 1] (MAROC), de nationalité Marocaine, et de son conseil Maître Baudouin

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

66c03cfdfa3a395142d55b9c

Appel

14 août 2024

14 août 2024

, En présence de M Eric CARUE , représentant du Préfet de la la Gironde En présence de Monsieur [O] [X] né le 01 Octobre 1990 à [Localité 1]de nationalité Palestinienne, et de son conseil Me Baudouin

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

69956346cdc6046d47c85111

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Monsieur [B] [M], représentant du Préfet de La [Localité 1], En présence de Monsieur [Y] [P], né le 14 Octobre 1995 à [Localité 2] (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne, et de son conseil Maître Baudouin

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

6881bec853f7f060d28c79a3

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [P] [K] alias [Z] [L], né le 05 Mai 1998 à [Localité 1] ou [Localité 2] (MAROC), de nationalité Marocaine, et de son conseil Maître Baudouin

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6864c1fe31953a33f9365e55

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Madame [X] [P] épouse [C], née le [Date naissance 3] 1947 à [Localité 8] (BENIN), de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représentés par Maître Baudouin

Source officielle

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