BATI 85 C/ [N] [P] [O] S.A.S.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 janvier 2024, Mme B, représentée par Me Trugnan Battikh, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montreuil

B, représenté par Me Trugnan Battikh, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'article 2 du jugement n° 2113141 du 16 janvier 2023 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2023, Mme B , représentée par Me Trugnan Battikh, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 4 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Trugnan Battikh, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2206517/8 du 23 juin 2022 du Tribunal

BATIK Grosse délivrée le 07 septembre 2022 à : - Me PERICCHI - Me PITON COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2022 APPELANTE :

BATIR RENOVER AGRANDIR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Danielle DEOUS Me Cécilia MERCURIO Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 04 Février 2026.

B, représenté par Me Trugnan Battikh demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 1er juin 2021 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2020 du préfet de police

B, représenté par Me Clara Trugnan Battikh, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 novembre 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal

A, représenté par Me Trugnan Battikh, avocate, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté.

et Bâtir.

C'est dans ces circonstances : - qu'au vu du rapport d'expertise judiciaire déposé le 6 octobre 2017, et après assignation délivrée contre la Société BATIDUR IMMO PLUS et la SMABTP, les époux [U] se

A, représenté par Me Trugnan Battikh, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement no 2312394 du 29 décembre 2023 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Trugnan Battikh, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il n'a fait droit

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2023, Mme A, représentée par Me Trugnan Battikh, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2204658 du 20 décembre 2022 du

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire ampliatif, enregistrés respectivement le 1er septembre 2024 et le 13 septembre 2024, Mme A épouse B, représentée par Me Trugnan Battikh, avocate

[B] [X] (les consorts [X]), qui ont fait réaliser des travaux entre 2005 et mai 2006 confiés à la société Bati - Pol assurée auprès de la société MAAF. Par une ordonnance du 22 janvier 2008, M.

B..., représenté par Me Trugnan Battikh, demande à la Cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du 20 mai 2025 ; 2°) de renvoyer l’affaire devant le tribunal administratif de Montreuil.