de la SELARL MAITRE BARBARO ET ASSOCIES, avocat au barreau de NICE INTIMEES S.C.I.

LECOCQ, avoués à la Cour S.M.A.B.T.P. ... 63000 CLERMONT-FERRAND représentée par Me Barbara GUTTON-PERRIN, avoué à la Cour assistée de Me E... de la SCP E...

Elle indique avoir vu Monsieur [D] [N] [C] jeter un bac sur [Y] [G] en l'insultant et en le menaçant de lui 'casser la gueule'.

Distinguer les pertes d'exploitations subies au titre des activités d'hôtellerie, de restauration, de bar, et des autres activités annexes, .

V-B7K-CM7YK Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 10 Mars 2026 Date de saisine : 01 Avril 2026 Nature de l'affaire : Baux

V-B7K-CNAZ3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 26 Mars 2026 Date de saisine : 09 Avril 2026 Nature de l'affaire : Baux

inscrite au répertoire général sous le N° RG 23/01406 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGKQ , APPELANTE Madame [I] [G] née le 10 janvier 1965 à [Localité 7] (54) domiciliée [Adresse 4] Représentée par Me Barbara

BRIEY, R.G. n° 21/00521, en date du 24 novembre 2023, APPELANT : Monsieur [H] [X], né le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 12] (Polynésie Française) domicilié [Adresse 5] Représenté par Me Barbara

[T] [S], domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 3] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD, membre de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour

DEMANDERESSE SASU FAYAT BATIMENT, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Maylis LEROUX avocat

MENARD Société ECB BARBERA S.A.S. OTEIS S.A.R.L. ETUDES COORDINATION BARBERA MC S.A.S. APAVE SUDEUROPE Société SOL ESSAIS Société MGB Société ENATRA ' ENTREPRISE AZUREEENNE DE TRAVAUX S.A.S.

9], demeurant [Adresse 2] représentée par Me David VARAPODIO, avocat au barreau de NICE INTERVENANT FORCE Monsieur [Z] [T] demeurant [Adresse 6] représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE

de membre de l'indivision né le 1er août 1976, demeurant [Adresse 9] Madame [Z] [V] née le 25 mai 1942 à [Localité 12], demeurant [Adresse 10] représentés par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE

SA CAFPI venant aux droits de Mr [R] [G] exerçant sous l'enseigne CAFPI [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Jean-claude BOUHENIC, avocat au barreau de PARIS, toque : A0861 substitué par Me Barbara

société civile immatriculée au RCS de Dax sous le n° 813 710 639, prise en la personne de son gérant monsieur [O] [I], domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Barbara

désordres ; - le système de buses mis en place par le département du Gard sur la voie départementale, qui demeure sous sa responsabilité, et les rehaussements de la route ayant bouché l’une des barbacanes

déférée à la Cour : Jugement du 08 Novembre 2012- Tribunal de Grande Instance de bobigny-RG no 10/ 02390 APPELANTE Madame Stephanie X...née le 11 août 1985 à PARIS bénéficiaire de l'AJ totale BAJ

assistée de Marlène BERTHET, greffier ENTRE : S.A.S.U RELAIS [D] [E] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me Matthieu LE BARS