CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège Quartier de Toga 20200 VILLE DE PIETRABUGNO assistée de Me Jean André ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Laetitia BALDINI

Source officielle

Pôle 2 - Chambre 2

6162ab495c00de021c93d58a

Appel

14 juin 2013

INTIMEE SARL LOISIRS TANGO [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par : la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN (Me Bruno REGNIER) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0050) Assistée par : la SELARL BALDUCCI

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 3

6033eb8f23ee739c73ee0a60

Appel

7 mars 2017

Me Jean-didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240 ayant pour avocat plaidant Me François CREPEAUX, avocat au barreau de GRASSE SARL BALADIN

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd6ebd3db21cbdd9358f

Appel

5 octobre 2016

Quartier de Toga 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Jean André ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et Me Laetitia BALDINI, avocat au barreau de MARSEILLE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd71bd3db21cbdd935f0

Appel

19 octobre 2016

la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège Quartier de Toga 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Jean André ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Laetitia BALDINI

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd71bd3db21cbdd935ef

Appel

19 octobre 2016

en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège Quartier de Toga 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Jean André ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Laetitia BALDINI

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00467_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

Par des mémoires en défense enregistrés les 22 novembre 2024 et 24 janvier 2025, la commune de La Seyne-sur-Mer, représentée par Me Baldin, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

Source officielle

Pôle 3 - Chambre 5

6864c04f17fdd29c29651704

Appel

1 juillet 2025

[Z] [T], né en 1943 à Itsoundzou Badjini Ouest (Comores), lequel a souscrit une déclaration de nationalité française le 12 octobre 1977 devant le tribunal d'instance de Marseille (Bouches-du-Rhône).

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 3

615e0d67c25a97f0381f4d2d

Appel

8 janvier 2015

entre la maçonnerie et la pièce d'appui en bois n'est plus efficace, laissant de l'eau s'infiltrer derrière et favorisant l'apparition de moisissure (humidité relevée de 13 %) ; une fixation de la balconnière

Source officielle

Pôle 3 - Chambre 1

6160920bdb7ff645d8566499

Appel

2 juillet 2014

de la SELARL BALDUCCI GUERIN GAVAUDAN RESMAN, avocat au barreau de MEAUX COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 27 mai 2014, en audience publique, devant la cour

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 4

5fdab3aeffdae444f3ec9fa0

Appel

4 juin 2019

132 423 918 €, prise en la personne de son représentant légal en exercice N° SIRET : B 5 82 142 816 0029494 [Adresse 2] [Localité 2] Représentée et ayant pour avocat plaidant Maître Fabienne BALADINE

Source officielle

Premier président

6a113ab1cdc6046d47a69d43

Appel

21 mai 2026

PARTIES EN CAUSE : S.A. [1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 2] DEMANDERESSE Représentée par la SELARL ROUSSEAU BALDINI PUJOL

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 10

660f9502a40f8b0008cb75dd

Appel

4 avril 2024

Madame [S] [B] [G], Monsieur [Y] [G], Monsieur [U] [G], Monsieur [T] [K] [G] et Madame [E] [O] [G] - Renvoyé l'affaire à l'audience de mise en état du lundi 29 novembre 2021 ; - Dit que Maître Balducci-Guerin

Source officielle

Chambre des Urgences

62c67c67ca9bf2637903087d

Appel

6 juillet 2022

représenté par Me Philippe BOUGEROL-RAMPAL, avocat plaidant, SCP AVELIA du barreau de POITIERS en présence de Me Fabien BOISGARD, avocat postulant, SARL ARCOLE du barreau de TOURS Maître Thomas BALDUCCI

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 8

6688de5a676b73dd81b970f8

Appel

4 juillet 2024

cette qualité, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CRÉTEIL sous le numéro 852 155 704, Dont le siège social est situé [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Alexandra BALDINI

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 10

660f9502a40f8b0008cb75db

Appel

4 avril 2024

Madame [F] [Z] [U], Monsieur [L] [U], Monsieur [D] [U], Monsieur [S] [R] [U] et Madame [G] [V] [U] - Renvoyé l'affaire à l'audience de mise en état du lundi 29 novembre 2021 ; - Dit que Maître Balducci-Guerin

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 4

61636a8f22908a2ec611e8db

Appel

25 février 2011

LES SALARIES agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par la SCP HARDOUIN, avoués près la Cour assistée de Me Fabienne BALADINE

Source officielle

Cour d'Appel

6253cda9bd3db21cbdd940cd

Appel

18 juillet 2018

Philippe BENOIST, Florent GERARD et Thomas BALDUCCI huissiers de Justice associés à CHATEAUROUX en date du 6 juin 2018 D'UNE PART II - Société S.C.I. AIR CAR [...]

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00595_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

Mme B, ressortissante comorienne née le 23 juin 1978 à Domoni Badjini Ouest a été munie d'un titre de séjour valable jusqu'au 24 mai 2022 en tant que parent d'un enfant français.

Source officielle

Page 2 sur 6

← Précédent Suivant →