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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
642d1445cb8fa004f57da0b6
4 avril 2023
4 avril 2023
Elle lui a demandé de bâcher la toiture le vendredi, 26 juillet, compte tenu d'orages annoncés. Un orage survenu dans la nuit du 26 au 27 juillet 2019 a provoqué l'envol partiel d'une bâche.
Source officielleAvis
CADA:20171892
22 juin 2017
22 juin 2017
le préfet de la Seine-Saint-Denis à sa demande de communication, par voie électronique ou par voie postale, des documents suivants : 1) la demande d'autorisation préalable pour l'installation d'une bâche
Source officielleCh. Sociale -Section A
63465937c024d1adffef7536
11 octobre 2022
11 octobre 2022
portant le même logo « Bacchus ».
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6347ac5929ffd2adfff4f3be
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Les sociétés Soletanche Bachy International, Balineau, Bessac, Bessac International, Soletanche Bachy Fondations spéciales, Saletanche Bachy Tunnels, Sotem, TEC System, Remea, Soletanche Bachy Antille
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
63d3799ad1bc2605de4b46fc
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[T] a retiré la bâche à la demande de M. [P]. Le même jour, M.
Source officielleCour d'Appel
Août 2008 M. le Procureur de la République, le 28 Août 2008c/Monsieur A
6253cb0abd3db21cbdd8cb8d
6 janvier 2009
6 janvier 2009
Bachir né le 12 Septembre 1961 à OUSSERA (ALGERIE) de Ben Youssef et de H...
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
627b55fa76c5d9057df80241
10 mai 2022
10 mai 2022
BACCHUS ET CIE c/ [W] [W] [W] S.A.R.L.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7F-FAOF S.A.R.L. BACCHUS & CIEc/S.A
6272196b228a02057de67639
3 mai 2022
3 mai 2022
BACCHUS & CIE c/ S.A.R.L.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
653b59aa502b828318c4e57a
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Le 28 août 2017, la SAS JMG Automobiles a fait poser une bâche de protection sur la toiture, moyennant le versement à la société Seneca, entreprise intervenante, de la somme de 3.480 € TTC.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93dc1
10 novembre 2017
10 novembre 2017
Ces salles appartiennent à la SCI Bacchus, qui les exploite en les donnant en location.
Source officielle2ème chambre
67ff39af303a1b38839f7c37
15 avril 2025
15 avril 2025
EXPOSÉ DU LITIGE La SARL EL BAJHA exploite un fonds de commerce de restauration rapide dans un centre commercial situé [Adresse 2] à [Localité 1] depuis le 28 mars 2013.
Source officielleCour d'Appel
6253ca38bd3db21cbdd8a614
30 janvier 2008
30 janvier 2008
La Cour est saisie par l'appel interjeté le 4 décembre 2006 par Bachir X..., le jugement lui ayant été notifié le 13 novembre 2006.
Source officielleCour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f7ef
31 mai 2012
31 mai 2012
2 ARRÊT DU 31/05/2012 No MINUTE : 12/ 454 No RG : 11/05235 Ordonnance (No 08/07891) rendue le 16 Juin 2011 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : HA/VV APPELANT Monsieur Bachir
Source officielleCour d'Appel
6253ca69bd3db21cbdd8af49
21 février 2008
21 février 2008
Elle a pour actionnaire la sa Eurexa (directeur général : Bachar Y...).
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
64a50cb9b8594705dbfccb45
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Juge que Sogea Satom et Soletanche Bachy International sont recevables à agir. 3.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02159_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
A, représenté par Me Bacha, a produit un mémoire, enregistré le 19 juin 2025, qui n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6787525afc8e837eda8a6272
14 janvier 2025
14 janvier 2025
retard à compter de la signification de l'ordonnance, les travaux de sécurisation de leur maison, désolidarisation de leur charpente, renforcement des murs mitoyens et reprise des têtes de murs, et bâchage
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fde2f6b0c7dd80c1cf3c4da
4 juillet 2018
4 juillet 2018
Bachir à lui payer la somme de 700 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle3e Chambre A
615e0e39c25a97f0381f5399
4 décembre 2014
4 décembre 2014
La SA Soletanche Bachy France s'est plainte du non paiement de l'ensemble des travaux réalisés et de la retenue de garantie non restituée.
Source officielle12e chambre
63ca433e9066fd7c90fc293a
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Le 18 décembre 2018, la société Le Repaire de Bacchus a restitué lesdits locaux.
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