[K] [Z] [P] [N] C/ [V] [U] [B] [O] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE

' Débouté la société BOULANGERIE BUZON de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile. ' Condamné la société BOULANGERIE BUZON aux entiers dépens.

FP/EG [N] [A] [F] [B] C/ [Z] [V] [E] [L] [G] épouse [V] Expédition et copie exécutoire délivrées le 19 Juillet 2022 COUR

************************************************************************* DANS L'AFFAIRE ENTRE : Monsieur [M] [P] [Adresse 7] [Localité 3] (Suisse) Représentant : Me Anne-Sophie CHEVILLARD-BUISSON

A permis leur a été accordé par un arrêté du maire de la commune de Verrières-le-Buisson le 28 février 2018.

Allende : 1) l'acte administratif décidant de cette opération de marquage au sol ; 2) le plan de ce marquage de la totalité de la rue Salvador Allende, entre la route de Toulouse et la rue Ferdinand Buisson

: Me Paul BUISSON de la SELEURL BUISSON & ASSOCIES - SELARL PAUL BUISSON, avocat au barreau de VAL D'OISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TREIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT

déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Novembre 2018 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° Chambre : [Cadastre 1] N° Section : N° RG : 17/01316 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

L'arrêté fixant le projet de périmètre dresse la liste des établissements publics de coopération intercommunale intéressés et détermine la catégorie de l'établissement public de coopération intercommunale

[K] [C] [S] [T] épouse [C] C/ [P] [E] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE

B a acquis le 20 octobre 2011 un bien immobilier situé au 5-7 de la rue Buffon à Rouen " en l'état brut ", sans chauffage ni électricité, pour un prix de 45 000 euros.

D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] CS 90545 [Localité 1] Chambre 4-4 N° RG 24/01724 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMR2K Ordonnance n° 2024/M Mme Béatrice Jocelyne BUISSON

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 24 AVRIL 2024 (n° /2024, 16 pages) Numéro

3] ET DE L'ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Janvier 2023 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° RG : 21/00102 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Monsieur [Q] [E] soutient qu'il a été victime d'un accident du travail le 15 mai 2008, alors qu'il travaillait comme carreleur pour la société BUSO Patrick.

CRÉDIT LYONNAIS [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Pierre BUISSON, avocat au barreau de LYON, toque : 140 * * * * * * Date de clôture de l'instruction : 23 Mars 2021 Date

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Juillet 2015 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 03 N° RG : 14/03810 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

FORTIS LEASE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Romain CHERFILS Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur