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29 résultats pour « BROUTIN Jean-Claude »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre A - Civile

66177da1e5d80f0008c2e6cc

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

ARRET DU 09 AVRIL 2024 APPELANTE : SCP DE MANDATAIRES JUDICIAIRES [M]-[Y] prise en sa qualité de mandataire liquidateur à la LJ de la SAS [J] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Jean

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA03788_20240605

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Admin. Appel

5 juin 2024

5 juin 2024

Délibéré après l'audience du 22 mai 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Brotons, président de chambre, - Mme Topin, présidente assesseure, - M.

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CA

Cour d'Appel

6253cb06bd3db21cbdd8cb06

Appel

20 octobre 2008

20 octobre 2008

avocat Me Roger DENOULET, du barreau de PARIS La SA CREDIT INDUSTRIEL DE L'OUEST CIC BANQUE CIO-BRO prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 2 avenue Jean-Claude

Source officielle
CA

1ère Chambre section B

652a304b7ed1ea83181123d5

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

[F] [D] né le 2 Décembre 1948 à [Localité 20] [Adresse 26] [Localité 9] Représenté par Me Jean charles LOISEAU de la SELARL GAYA, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : Mme [I] [G] [D] épouse

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE02955_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mai 2022, la société Leguyader Engineering Architecture (LEA), représentée par Me Broglin, avocat, demande à la cour : 1°)à titre principal, de rejeter la

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CA

Pôle 1 - Chambre 8

6360ca513c369c7f74996ed0

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 2] [Localité 9] Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP GALLAND VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistée par Me Alain BROGLIN

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CA

Chambre A - Civile

69f1a15fcdc6046d47ee7385

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

BROUIN de la SCP AVOCATS DEFENSE ET CONSEIL, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 322036 INTIMEES : S.A.

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CA

Chambre A - Civile

662b43a9fe2545000831476e

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Monsieur [E] [K] né le 14 Juin 1957 à [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 5] Madame [Y] [F] épouse [K] née le 23 Juillet 1946 à [Localité 13] [Adresse 4] [Localité 5] Représentés par Me Jean

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CA

Chambre A - Civile

67ef6fca7985d82da296f855

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

d'ANGERS - N° du dossier 13300496 Compagnie d'assurance SMABTP prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Jean

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