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28 résultats pour « Aziere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_21NT03531_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

D soutient que sa famille a été persécutée en raison de son engagement dans le Mouvement national uni et qu'en outre, étant d'origine azérie et de confession musulmane dans un pays majoritairement de confession

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT03036_20240202

Admin. Appel

2 février 2024

2 février 2024

E et Mme F de faire état des informations utiles, quand bien même l'assistance d'un interprète en langue azérie a été faite par voie téléphonique.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21991_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

La requérante fait valoir qu'elle serait exposée à des risques de traitements inhumains et dégradants en cas de retour en Arménie en raison de son appartenance à la minorité azérie.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE00028_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

contredire cet avis, le requérant soutient qu'il souffre de troubles psychiatriques sévères liés aux craintes que suscite un retour en Arménie où sa famille a été persécutée en raison des origines azéries

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23TL02856_20240823

Admin. Appel

23 août 2024

23 août 2024

en cas de retour en Arménie en raison de la situation de violence aveugle due au conflit armé en cours, de son métissage azéro-arménien et de la situation dans le Haut-Karabakh pris par les forces azéries

Source officielle
CA

Chambre 4-2

63660aecbb0cef7f74279167

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Transports Papalino Bouis a été placée en redressement judiciaire par le tribunal de commerce de Marseille, la SCP DOUHAIRE AZIERI a été désignée en qualité d'administrateur judiciaire et Maître [T] en

Source officielle
CA

Chambre 4-2

63660aecbb0cef7f74279169

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Transports Papalino Bouis a été placée en redressement judiciaire par le tribunal de commerce de Marseille , la SCP DOUHAIRE AZIERI a été désignée en qualité d' administrateur judiciaire et Maître [G]

Source officielle
CA

Chambre 4-2

63660aedbb0cef7f7427916d

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Transports Papalino Bouis a été placée en redressement judiciaire par le tribunal de commerce de Marseille, la SCP DOUHAIRE AZIERI a été désignée en qualité d' administrateur judiciaire et Maître [X] en

Source officielle

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