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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
696a876dcdc6046d479104cb
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Localité 4] Représentée par Me Safia ABDELKRIM, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Claire BROUILLER de la SELEURL MBC AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN, substituée par Me Aude
Source officielleChambre civile 1-5
68fb977e11af6ba0065f38e0
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Représentant : Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731 - N° du dossier 25078010 Plaidants : Me Simon DUBOIS, du barreau de Paris et Me Aude
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65b0b9458d0ccf000877e439
23 janvier 2024
23 janvier 2024
PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [D] [O] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Thibaud VIDAL de la SELEURL VIDAL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, substitué par Maitre Aude
Source officielle1ère Chambre civile
661a202d4cfa010008a2d71d
11 avril 2024
11 avril 2024
plaidant Me David SAIDON, avocat au barreau de PARIS APPELANTS ET Monsieur [U] [O] né le 01 Juillet 1956 à de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Aude
Source officielleTARIFICATION
635387bb513cb5adff943601
21 octobre 2022
21 octobre 2022
********************************** N° RG 21/03321 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IESB PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Société SAS [5] [Adresse 4]- [Localité 3] Représentée par Me Aude
Source officielle1ère Chambre civile
66ff858ba4ff9ec259c094d9
3 octobre 2024
3 octobre 2024
PASCO agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 6] Représentés par Me Aude TONDRIAUX-GAUTIER de la SELAS DOREAN AVOCATS
Source officielle1ère Chambre civile
662209649ce14200083896ed
18 avril 2024
18 avril 2024
PRIMA DEVELOPPEMENT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 12] [Localité 4] Représentée par Me Aude TONDRIAUX-GAUTIER de la SELAS DOREAN AVOCATS
Source officielle1ère Chambre civile
62c5294ba2c423637907962a
5 juillet 2022
5 juillet 2022
DES JARDINS DE L'EVECHE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Aude TONDRIAUX-GAUTIER, avocat au barreau
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65b0b93d8d0ccf000877e435
23 janvier 2024
23 janvier 2024
00351 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARRAS (POLE SOCIAL) EN DATE DU 04 novembre 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [N] [D] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Aude
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65b0b9418d0ccf000877e437
23 janvier 2024
23 janvier 2024
PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [T] [W] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Thibaud VIDAL de la SELEURL VIDAL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, substitué par Maitre Aude
Source officielle1ère Chambre civile
6811b6db44bf0d1935aef918
29 avril 2025
29 avril 2025
VALOCIME agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Aude TONDRIAUX-GAUTIER de la SELAS DOREAN AVOCATS
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65b0b92d8d0ccf000877e42d
23 janvier 2024
23 janvier 2024
PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [K] [O] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Thibaud VIDAL de la SELEURL VIDAL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, substituée par Maitre Aude
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65b0b9318d0ccf000877e42f
23 janvier 2024
23 janvier 2024
PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [T] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Thibaud VIDAL de la SELEURL VIDAL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, substitué par Maitre Aude
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65b0b9358d0ccf000877e431
23 janvier 2024
23 janvier 2024
CAUSE : APPELANTE Madame [A] [U] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Thibaud VIDAL de la SELEURL VIDAL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, substituée par Maitre Aude
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65b0b9398d0ccf000877e433
23 janvier 2024
23 janvier 2024
CAUSE : APPELANTE Madame [J] [M] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Thibaud VIDAL de la SELEURL VIDAL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, substituée par Maitre Aude
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65b0b9498d0ccf000877e43b
23 janvier 2024
23 janvier 2024
00107 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARRAS (POLE SOCIAL) EN DATE DU 04 novembre 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [V] [C] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Aude
Source officielle1ère Chambre civile
6970e421cdc6046d471f142a
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Companies Registration Office ») agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4], [Localité 3] [Localité 3] / IRLANDE Représentée par Me Aude
Source officiellePage 2 sur 2