AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre A
6033008aa70bfd73324bf6b4
19 octobre 2017
19 octobre 2017
Vu le jugement du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne en date du 27/05/14 qui a débouté la SARL CASSIOPEE en toutes ses demandes et l'a condamnée à payer une somme de 5.000 euros à la SCI AUDE
Source officiellePage 2 sur 55
Cour d'Appel
6253c9babd3db21cbdd891f3
12 novembre 2007
12 novembre 2007
Z..., ont souscrit, auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole mutuel de l'Aube, aux droits de laquelle vient la Caisse Régionale de Crédit Agricole mutuel de Champagne Bourgogne (ci-après le Crédit
Source officielle