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1 088 résultats pour « Aude CREPIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre A

6033008aa70bfd73324bf6b4

Appel

19 octobre 2017

19 octobre 2017

Vu le jugement du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne en date du 27/05/14 qui a débouté la SARL CASSIOPEE en toutes ses demandes et l'a condamnée à payer une somme de 5.000 euros à la SCI AUDE

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c9babd3db21cbdd891f3

Appel

12 novembre 2007

12 novembre 2007

Z..., ont souscrit, auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole mutuel de l'Aube, aux droits de laquelle vient la Caisse Régionale de Crédit Agricole mutuel de Champagne Bourgogne (ci-après le Crédit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb31bd3db21cbdd8d0fc

Appel

10 mars 2009

10 mars 2009

par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Pierre MARTY, avocat de la SCP MARTY-BOUIX, avocats au barreau de TOULOUSE INTIMEE : LA CHAMBRE DEPARTEMENTALE DES NOTAIRES DE L'AUDE

Source officielle
CA

4e chambre civile

69e1d337cdc6046d4789dfa2

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[L] [C] un contrat de location avec option d'achat portant sur un véhicule de marque Audi modèle New Q3 au prix de 47 495,57 euros et remboursable en 37 échéances mensuelles. M.

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CA

1re chambre sociale

642e757e8b510604f5bc1ce9

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

L'ensemble de ces faits démontre votre intention de nuire à l'égard de la Société Renov Aude Isolation'.

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CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69d893b8cdc6046d47bbe93b

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

35L7-V-B7J-CLBII Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 décembre 2024 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] - RG n° 11-23-001396 APPELANTE La COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT

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CA

16e chambre

60322e3140a40c64f20cd5aa

Appel

29 mars 2018

29 mars 2018

Au soutien de ses demandes, la Caisse d'Epargne et de Prévoyance de Rhône-Alpes fait valoir : -que le crédit accordé est un crédit de trésorerie et non un crédit immobilier soumis aux règles protectrices

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CA

1ère chambre civile A

5fd970e6674cc25dd102a01f

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. **** Suivant offre acceptée le 17 avril 2007, le Crédit immobilier de France Rhône Alpes Auvergne, venant aux droits du Crédit

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CA

Cour d'Appel

6253c958bd3db21cbdd8804d

Appel

21 février 2006

21 février 2006

AUTOMOBILES ne disposait plus d'aucun crédit bancaire ; que notamment dans son courrier en date du 2 mai 1991, la société ALFA ROMEO indique à la société AUBE AUTOMOBILES qu'elle se trouve dans l'obligation

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CA

1ère chambre civile A

5fdca576b4110d09bed03a69

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

C/ SA CREDIT FONCIER DE FRANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE X... 1ère chambre civile A ARRÊT DU 08 Novembre 2018 APPELANT : M.

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CA

Chambre de la Proximité

6a0fe843cdc6046d4787909a

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 1er juillet 2022, délivrée le 4 juillet 2022, la SA Cofica bail a notifié la résiliation du contrat de crédit bail et demandé à M.

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CA

5e chambre civile

660cf2607c1ccb0008628d4f

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

[N] qui engendre des dépenses importantes et font valoir que la dette litigieuse est incluse dans le plan de surendettement établi par la commission de surendettement de l'Aude.

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CA

1ère chambre section JEX

6684eb19a0de54ff609f8100

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

non comparante Société [56] [Localité 59] prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit audit siège [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] non comparante Société SIP AUBE

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CA

Cour d'Appel

6253ccd1bd3db21cbdd9159b

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

X... ; qu'ils seront donc déboutés de leurs demandes en dommages et intérêts formées à l'encontre de M Jean Baptiste Y... et Mme Soninka Aude X... ; Considérant qu'au regard de ces éléments, et des

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Cour d'Appel

6253c8a9bd3db21cbdd85e5d

Appel

26 novembre 2001

26 novembre 2001

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION PR ARRET N° : AFFAIRE N : 00/01939 AFFAIRE X..., X..., X..., X..., SCI SAINT MICHEL C/ CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE DE L'AUBE ET DE LA HAUTE MARNE.

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Cour d'Appel

6253ca58bd3db21cbdd8ac26

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

inscription au répertoire général : 07 / 549 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 NOVEMBRE 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE No RG 06 / 710 APPELANTE : CAISSE RÉGIONALE de CRÉDIT

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CA

1ère chambre civile A

5fdc79894cad089ceef99e46

Appel

22 novembre 2018

22 novembre 2018

RACHOU, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller assistés pendant les débats de Marion COUSTAL, greffier A l'audience, Aude RACHOU a fait le rapport, conformément

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CA

3ème chambre A

6a192b2bcdc6046d47547adf

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

constater la caducité des trois contrats de crédit-bail au 21 novembre 2017, - ordonner la restitution par la société [R] à la société Audis Disroch des loyers versés par cette dernière entre le 21 novembre

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CA

Chambre civile 1-2

659e4b7655379800088474a5

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

LAPALU de la SCP CHRISTOPHE DELPLA AUDE LAPALU,Postulant et Plaidant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 131 APPELANTE **************** Monsieur [O] [I] [Adresse 2] [Localité 4]

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CA

3e chambre sociale

6260f8646d9e13277d6e378b

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01950 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NTZI ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 MARS 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'AUDE

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